Si son nom n'a pas été cité, Antonio Fazio, le gouverneur de la Banque d'Italie, était bien la cible de Charlie McCreevy. Le commissaire européen au Marché intérieur a estimé hier, à Bruxelles, qu'une action devait être engagée à l'encontre de l'Italie pour ses entraves à la prise de contrôle de Banca Antonveneta par ABN-Amro. Venu exposer aux ministres de l'Économie et des Finances des Vingt-Cinq une analyse préliminaire des obstacles aux rapprochements bancaires dans l'UE, le commissaire européen a eu beau jeu de prendre l'exemple de l'Italie. à l'entendre, ce pays n'a cependant pas le monopole d'un "environnement défavorable, voire hostile" aux transactions transfrontières dans ce secteur. La faiblesse relative de ces opérations avait d'ailleurs été soulevée par les ministres eux-mêmes à l'automne 2004 aux Pays-Bas. Les fusions et acquisitions transfrontières ont effectivement représenté 20 % de la valeur totale des opérations du secteur financier entre 1999 et 2004 contre 45 % dans les autres secteurs économiques pris conjointement.Selon l'analyse exposée hier, ce phénomène est attribué à trois grands facteurs : un manque d'intégration du marché intérieur des produits financiers de détail ; l'existence d'obstacles à la réorganisation des sociétés sur une base paneuropéenne ; enfin des règles et des pratiques de surveillance divergentes pour les grands groupes financiers transfrontaliers.Processus d'agrément. Sur ce dernier plan, le commissaire a souligné que les acteurs du marché ont épinglé les procédures d'autorisation des autorités compétentes à laquelle est soumise l'acquisition d'une participation qualifiée dans un établissement de crédit. Il a précisé qu'il proposera, probablement au premier semestre 2006, afin de renforcer la sécurité juridique, une révision de l'article 16 de la directive bancaire de 2000 qui traite du processus d'agrément de ces autorités de surveillance pour les acquisitions importantes.Cette nécessité de "critères clairement définis et très transparents" devrait également se retrouver, en ce qui concerne les assurances, dans la nouvelle directive "solvabilité" dont l'adoption est prévue à la mi-2007.Marc Paolo

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:07

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