Les mutuelles contre les directives européennes

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Le président de la Fédération des mutuelles de France (FMF), Daniel Le Scornet, entend rassembler le 24 septembre 2.000 mutualistes à la Maison de la mutualité à Paris, afin de faire échec à toute tentative « de transformer les mutuelles en énièmes compagnies d'assurances ». « Il faut donner un coup d'arrêt définitif au risque de voir appliquer les directives assurances européennes à la mutualité », ce qui ouvrirait la voie à des « pratiques de profit » dans le domaine de la santé. Le gouvernement devrait « décider de retirer les mutuelles de la liste des organismes soumis aux directives européennes », malgré le dernier « coup de semonce » de la Commission européenne sur une telle transposition dans le droit français, estime-t-il. Après deux mises en demeure, la Commission a envoyé, la semaine dernière, un avis motivé au gouvernement français lui demandant la transposition des directives européennes sur les assurances au Code de la mutualité.

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