Dans le bon sens

Les règles du marché du travail ont été assez fortement et rapidement modifiées par le gouvernement français : en août 2005, création du CNE (contrat avec deux années de période d'essai, sans protection de l'emploi, pour les entreprises de moins de 20 salariés, devenant ensuite un CDI) ; en janvier 2006, création du CPE (contrat similaire pour les jeunes de moins de 26 ans), annonce de la création d'un CDD pour les seniors, de l'exonération de charges d'employeur pour les jeunes embauchés en CDI. En même temps, nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation rendant moins difficiles les plans sociaux. Ces évolutions ont été critiquées, mais pourtant, contrairement à ce qui est souvent dit, même si elles sont améliorables, elles n'accroissent pas la précarité. Des évolutions identiques, réalisées à l'étranger (en Italie, par exemple), ont conduit à des résultats très positifs ; elles répondent à beaucoup de problèmes de l'économie française : insuffisance des emplois de services, absence de croissance des nouvelles entreprises, taille trop faible des PME, absence de "rotation" du marché du travail ; elles évitent la compression des salaires, technique utilisée par d'autres pays. Les nouveaux contrats de travail apparaissent dans une situation où la "précarité" est extrêmement forte : 70 % des nouveaux emplois sont créés en CDD, multiplication des stages, des contrats d'intérim. Le marché français du travail est donc caractérisé par une extrême inégalité entre la minorité qui bénéficie d'une protection forte de l'emploi et la masse des autres. L'idéal serait l'unification sous la forme d'un seul contrat de travail qui se substituerait aux différents types existants, et qui à la fois favoriserait l'embauche des jeunes et protégerait les salariés plus âgés : c'est le "contrat unique" avec protection croissante de l'emploi avec l'ancienneté, sans effet de seuil à 2 ans (comme dans les CNE-CPE). Reconnaissons que CNE-CPE sont un premier pas vers ce contrat unique. Regardons maintenant les expériences étrangères, en particulier l'expérience italienne. Contrairement à ce qu'on croit parfois encore, l'Italie est aujourd'hui presque au plein emploi, avec un taux de chômage à peine supérieur à 7 %, ce qui commence à avoir un effet favorable visible sur les salaires, la demande... Cette amélioration considérable du marché du travail italien est due à la multiplication de contrats de travail plus flexibles (possibilité de licenciement sans justification après 6 mois, 1 an, 2 ans), associant formation (y compris universitaire) et travail, qui ont permis la création de plus de 2 millions d'emplois nets depuis la fin des années 90, et à l'allégement des charges sur les CDI. Ces nouveaux contrats plus flexibles, qui ont presque fait disparaître le chômage en Italie, sont-ils adaptés à la situation de l'économie française ? La réponse est positive. On sait que par rapport à beaucoup de pays (États-Unis, Suède, Japon...) l'emploi dans les services aux particuliers et dans la construction est considérablement sous-développé en France. S'il y avait autant d'emplois de ce type en France par habitant qu'aux États-Unis, il y aurait 2,5 millions d'emplois de plus en France, et on ne parlerait plus de chômage. Les freins au développement de ce type d'emplois sont multiples (barrières à l'entrée, numerus clausus...), mais l'inadaptation des contrats de travail usuels en est un. On sait aussi qu'un des problèmes majeurs de l'économie française est l'absence de croissance des nouvelles entreprises. Quatre ans après leur création, les entreprises survivantes (qui sont dans la même proportion que dans les autres pays) ont en France en moyenne la même taille qu'à leur création, alors qu'elles sont 50 % plus grandes en Allemagne et qu'elles ont plus que doublé de taille aux États-Unis. Cette stagnation de la taille des nouvelles entreprises, qui est liée à l'inadaptation des contrats de travail à ce type d'entreprises, explique l'absence de réallocation de l'emploi vers les secteurs dynamiques, plus productifs, la difficulté du retour à l'emploi pour les chômeurs, le faible nombre de PME qui atteignent la taille où elles peuvent exporter, et donc la faiblesse de la croissance potentielle en France. Les nouveaux contrats de travail, et peut-être plus tard le contrat unique, devraient permettre de réduire ces difficultés (insuffisance de l'emploi de services, stagnation des petites entreprises). Il s'agit d'une tentative bien moins dangereuse que celle réalisée dans d'autres pays, comme l'Allemagne, où c'est la baisse des salaires qui a été utilisée comme méthode pour essayer de créer de nouveaux emplois. Même si la situation du marché du travail s'est un peu améliorée en Allemagne, le recul induit des revenus et de la demande bloquent la croissance économique. Les nouveaux con-trats de travail, dans la version française, n'ont pas cet inconvénient de réduire le pouvoir d'achat et de comprimer la demande.

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