DÉROGATIONS À L'OBLIGATION D'OFFRE PUBLIQUE

Avis AMF 205C0132 26/1/05 GROUPE FOCAL (SM).Walter Butler et les sociétés WB Finance et Partenaires (WBFP) et Amstar qu'il contrôle (constituant ensemble le groupe BCP) ont demandé à bénéficier d'une dérogation au dépôt obligatoire d'une offre publique dans le cadre de la fusion-absorption de la société Osiatis par Groupe Focal. A l'issue de cette opération, Yves Bouquerod détiendra 8,4 % du capital et 8,3 % des DDV (contre 54,44 % du capital et 73,55 % des DDV qu'il détient directement et indirectement actuellement) et le groupe BCP sera détenteur d'une participation de 61,8 % du capital et 64 % des DDV de Groupe Focal. Le groupe BCP est ainsi susceptible de franchir à la hausse le seuil du 1/3 du capital et des DDV, seuil générateur d'une obligation de dépôt d'un projet d'offre. L'AMF a noté que ce franchissement de seuil interviendra à l'occasion de l'opération de fusion qui sera soumise au vote des assemblées de chacune des sociétés convoquées pour le 21/2. Par ailleurs, elle a constaté que la situation financière de la société faisait apparaître une situation avérée de difficulté financière et que les opérations prévues par le protocole d'accord du 7/12 et notamment la fusion étaient de nature à permettre le rétablissement d'une situation financière obérée. Dans ces conditions, l'AMF a accordé au groupe BCP la dérogation demandée. Avis AMF 205C0113 21/1/05 STEF-TFE (SM).Francis Lemor, président de la société, a déclaré qu'à la suite de l'acquisition par les dirigeants actionnaires directs et indirects de Stef-TFE de 116.128 actions auprès de la Société Centrale d'Investissement, ces dirigeants actionnaires agissant de concert avec le FCP des salariés du groupe avaient accru leur participation de plus de 2 % entre le seuil du 1/3 du capital et celui de la moitié, portant ainsi sa détention de 46,06 % du capital représentant 56,83 % des DDV à 49,54 % du capital représentant 59,78 % des DDV. Après l'acquisition ainsi réalisée, le concert détient 49,33 % du capital et 59,04 % des DDV. Francis Lemor agissant pour le compte des membres du concert a demandé à pouvoir bénéficier d'une dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, à raison de l'accroissement de plus de 2 % du capital. Considérant que la majorité des DDV de la société est détenue par les membres du concert, l'AMF a accordé la dérogation demandée.
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