DÉROGATIONS A L'OBLIGATION D'OFFRE PUBLIQUE

Avis AMF 205C0308 24/2/05 ARKOPHARMA (EUROLIST).Max Rombi envisage de transférer la propriété de la quasi-totalité de sa participation dans la société à la holding familiale Imarko. 5.992.696 actions feraient ainsi l'objet d'un apport en nature à Imarko. La famille Rombi (composée de Max Rombi, son épouse et leurs enfants) détiendrait, ainsi après l'opération, directement et indirectement par l'intermédiaire d'Imarko, 54,02 % du capital et 62,34 % des DDV. En outre, Imarko franchirait en hausse le seuil du 1/3 du capital et des DDV, seuil requerrant le dépôt d'un projet d'offre publique. Considérant que l'opération prévue s'analyse comme un reclassement entre personnes appartenant à un même groupe sans incidence sur le contrôle d'Arkopharma et, de surcroît, que la famille Rombi détient avant l'opération et détiendra après l'opération, directement et indirectement, la majorité des DDV de la société, l'AMF a accordé à Imarko une dérogation à cette obligation. Avis AMF 205C0303 23/2/05 123 MULTIMEDIA (EUROLIST).La société Index Corporation envisage d'apporter la totalité de sa participation majoritaire, représentant 4.199.600 actions, à sa filiale, la société holding Index Europe Limited. Cette dernière détiendrait 50,10 % du capital et des DDV et franchirait ainsi en hausse les seuils du 1/3 du capital et des DDV, requerrant le dépôt d'un projet d'offre publique. Considérant que l'opération envisagée s'analyse comme une opération de reclassement entre sociétés appartenant à un même groupe, sans incidence sur le contrôle de la société, l'AMF a accordé à Index Europe Limited une dérogation à cette obligation.

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