DÉROGATIONS À L'OBLIGATION D'OFFRE

Avis AMF 206C1294 29/6/06Boiron (Eurolist). - L'AMF a examiné la demande de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société Boiron, déposée par la société Sodeva, Christian Boiron et les membres du concert familial. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un projet d'acquisition d'actions Boiron par les sociétés Sodeva (contrôlée, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, par Christian Boiron) et SHB (détenue par Hervé Boiron, Dominique Boiron, Christine Boiron et Jacqueline Boiron), dans la limite de 5 % du capital de la société Boiron, dont la réalisation sera confiée à un prestataire de services d'investissement, agissant de façon indépendante, en vertu d'un mandat devant expirer le 31/12/07. Avant toute opération, le concert familial Boiron détient 43,70 % du capital et 58,18 % des DDV. A l'issue des acquisitions projetées, la détention individuelle en DDV de Christian Boiron, à titre direct et indirect par l'intermédiaire de Sodeva qu'il contrôle, comprise actuellement entre le tiers et la moitié du nombre total de DDV, pourra s'accroître au-delà de 2 %, en moins de douze mois consécutifs et la participation en actions du concert familial, située actuellement entre le tiers et la moitié du capital, pourra augmenter de plus de 2 %, en moins de douze mois consécutifs, ce qui engendre une obligation de dépôt d'un projet d'offre publique. Considérant que le concert regroupant les membres de la famille Boiron détient au préalable la majorité des DDV de la société, l'AMF a accordé la dérogation demandée.Avis AMF 206C1293 29/6/06IMS (Eurolist). - L'AMF a été informée d'un projet de fusion-absorption par International Métal Services ("IMS"), de la société Financière Mistral, qui détient actuellement 51,05 % du capital et 52,50 % des DDV d'IMS. Le traité de fusion-absorption, conclu le 24/5/06, prévoit des conditions suspensives dont notamment l'octroi d'une dérogation par l'AMF à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les titres de la société IMS. En outre, un pacte d'actionnaires concernant IMS sera signé entre les actionnaires actuels de Financière Mistral. Ce pacte, qui se substituera au pacte précédent dès la réalisation de la fusion, organisera les relations entre Chequers Capital, Fidinam Securities SA, Nobel, CIC Capital Développement, Jean-Yves et Nadine Bouffault, François Faijean et certains dirigeants et cadres du groupe IMS, qui deviendront à l'issue des opérations actionnaires en direct d'IMS. Les signataires de ce pacte ont déclaré agir de concert vis-à-vis d'IMS. Les actionnaires de Financière Mistral franchiront ainsi de concert en hausse les seuils du 1/3 du capital et des DDV et détiendront 58,51 % du capital et 60,17 % des DDV. Le franchissement à la hausse des seuils du 1/3 du capital et des DDV requerrant le dépôt d'un projet d'offre publique, les actionnaires de Financière Mistral, ont sollicité auprès de l'AMF, le bénéfice d'une dérogation à cette obligation. Considérant que ce franchissement résultera de la fusion-absorption de la Financière Mistral par IMS, soumise à l'approbation de l'AGE des actionnaires d'IMS et de la conclusion d'un accord constitutif d'une action de concert, l'AMF a octroyé la dérogation demandée.

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