D'abord, elles ne sont pas soumises à l'ISF, sauf pour les bijoux de moins de cent ans. Ensuite, elles peuvent être intégrées dans une succession, à hauteur des 5 % de meubles meublants. De plus, s'il s'agit de pièces reconnues de qualité, elles peuvent faire l'objet de moyen de paiement pour l'ISF ou une succession via une dation. Cette disposition est intéressante car le temps que l'administration reconnaisse la valeur de l'oeuvre, la procédure de règlement est suspensive. Et, en cas de refus, aucun intérêt de retard n'est dû. Le paiement est décalé d'autant.Enfin, la taxation liée à revente est soumise à deux possibilités. En cas d'absence de preuve d'achat (facture, bordereau de succession...) une taxe forfaitaire de 5 % du prix de revente est appliquée, généralement prise en compte par la galerie ou la société de ventes (formulaire n° 2091). En cas de preuve d'achat, le vendeur peut opter pour une taxation de 5 %, ou, plus avantageux, le régime général de taxation des plus-values proche de celui appliqué aux plus-values immobilières, avec en sus un abattement progressif de 10 % par an dès la deuxième année de possession du bien. Autrement dit, passées 21 années, il n'y a plus de taxation de plus-value. À noter que les ventes réalisées directement par des artistes sont exclues de cette imposition.Le gouvernement envisage d'intégrer dans la loi de finances 2009 la possibilité pour les professions libérales de bénéficier des avantages du mécénat dont profitent déjà fiscalement les entreprises (déduction ­jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires à condition d'exposer les oeuvres).

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:52

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