On ne criait pas victoire hier à Bruxelles après la publication des conclusions du panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aides à Airbus. Mais on ne se montrait pas non plus battu. « C'est un résultat contrasté. Positif pour l'Union européenne sur de nombreux points. Sur d'autres, nous ne sommes pas d'accord », a déclaré une source proche du dossier. Pour les Européens, l'essentiel est sauf : le système d'avances remboursables pour financer le développement des avions civils n'a pas été considéré comme illégal en soi.En revanche, l'OMC estime que les avances espagnoles, allemandes et britanniques pour l'A380 constituaient des aides à l'export, les avances françaises étant au contraire blanchies. La Commission s'est dite « désappointée » par cette conclusion, mais ses experts relativisent le problème. « Il s'agit pour l'essentiel d'un petit différentiel de taux d'intérêt. C'est une question de quelques points de base », indiquait hier cette source. « Rien dans le panel ne condamne donc les plans de financement » de l'A350, le futur long-courrier d'Airbus que le panel a refusé d'inclure dans son examen, en dépit des demandes américaines.Bruxelles va faire appel de la décision. Outre les aides à l'export, les Européens contestent la condamnation des aides aux infrastructures accordées notamment en Allemagne pour aménager le site de Hambourg ou encore celle des aides à la recherche, notamment communautaires. « La condamnation du PCRD [programme de recherche communautaire] est très étonnante, commentait hier une source bruxelloise. Mais cela pourrait être une bonne nouvelle si les aides accordées par la Nasa à Boeing étaient traitées de la même manière ».Les conclusions préliminaires de l'OMC dans la plainte miroir déposée par les Européens contre les subventions à Boeing seront connues le 16 juillet, quelques jours avant l'expiration du délai d'appel des conclusions Airbus. La procédure devrait donc durer encore plusieurs mois, sinon plusieurs années, compte tenu des possibilités d'appels successifs. Les règles de l'OMC ne prévoient pas de remboursement des aides illégales, juste leur ajustement pour l'avenir et une éventuelle réparation des dommages causés aux concurrents. « Ce n'est pas la fin de l'histoire », indiquait-on hier de source proche du dossier. Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

30 Juin 2010, 23:24

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