Comment certains ministères échappent à la rigueur

Si, hors charge de la dette et pensions, le total des crédits de l'Etat sera gelé en 2011 (soit une baisse de 1,5 % par rapport à 2010, après prise en compte de l'inflation), cette rigueur prononcée est souvent adoucie, grâce à des moyens plus ou moins avoués par le gouvernement. Vieille comme le budget de l'État, la technique dite de débudgétisation vise à sortir de la loi de finances certaines dépenses, afin d'éviter l'affichage d'un budget en hausse. Elle a toujours cours, via plusieurs stratagèmes. Le grand emprunt en est un. Il a plombé le déficit budgétaire de 2010, à hauteur de 35 milliards, mais n'apparaît plus, désormais, en dépenses budgétaires. Pourtant, il va bel et bien aider les ministères à boucler leurs budgets. Avec d'autres moyens. Ainsi, à rebours du principe d'universalité budgétaire, qui veut que les recettes perçues par l'État, quelle que soit leur nature, soient mises dans un pot commun, le ministère de la Défense conserve à son profit le fruit de cessions immobilières et de fréquences radio. Il y en aurait pour trois milliards d'euros sur trois ans, qui financeront les dépenses du ministère, hors budget. En outre, la Défense bénéficie du grand emprunt, pour financer la recherche aéronautique (1,5 milliard d'euros) ou spatiale (500 millions). Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a droit, aussi, à plusieurs plans d'investissements extrabudgétaires. L'opération campus dispose ainsi d'une enveloppe de 5 milliards d'euros (provenant pour 3,7 milliards de la vente d'actions EDF, le solde étant assuré par le grand emprunt) répartie entre dix universités. À ce titre, 508 millions d'euros (intérêts produits par les intérêts des dotations et partenariats publics-privés) viennent s'ajouter au budget 2011 du ministère. Le grand emprunt bénéficie d'ailleurs, en grande majorité à l'enseignement supérieur et à la recherche : 20,6 milliards d'euros au sens large sur 35 milliards. En 2011, ce seront 3,581 milliards de « crédits frais  » du grand emprunt (dotations consomptibles et revenus des dotations placées) qui viendront abonder le budget soit, tout compris, 4,702 milliards de moyens en sus pour 2011.Arbitrages favorablesDe plus petits ministères, comme celui de la Jeunesse, ont obtenu aussi des arbitrages favorables. Pour ce dernier, ce sera + 10 % à 212,4 millions d'euros avec une nette hausse des crédits dévolus au service civique et 70 millions pour financer les laboratoires territoriaux de la jeunesse, l'expérimentation du revenu contractualisé d'autonomie et la lutte contre le décrochage scolaire. Si l'engagement du gouvernement pour le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse se réduit (+ 25 millions en 2011, à 175 millions d'euros), il sera de plus en plus abondé par les partenaires privés (50 millions aujourd'hui, a priori 75 millions en 2011) et a été prolongé jusqu'en 2013.