Bercy vient de confirmer que la TVA sur les forfaits « triple play » (Internet, téléphone, télévision) allait passer en 2011 à 19,6 %. Jusqu'à présent, un taux réduit de 5,5 % était appliqué sur la moitié du prix du forfait. Une mesure qui rapportera 1,1 milliard d'euros, selon Bercy. Par ailleurs, la taxe en faveur de l'audiovisuel (contribution au compte de soutien aux programmes Cosip) continuera à être appliquée aux forfaits triple play de manière « exactement équivalente », a ajouté Bercy. En pratique, cela signifie que désormais, les forfaits triple play seront plus taxés que les offres contenant seulement Internet et/ou téléphone. En effet, une offre avec télévision sera soumise à une TVA à 19,6%, plus une taxe Cosip à 4,5 % sur la moitié du prix. Tandis qu'une offre sans télévision paiera la TVA à 19,6 %, mais ne contribuera pas au Cosip.Jusqu'à présent, la situation était inverse : les offres avec télévision étaient moins taxées que celles sans télévision. Les fournisseurs d'accès Internet (FAI), pour réduire leurs taxes, ont donc joué là- dessus. En pratique, ils ont considéré comme abonné à la télévision tout client pouvant la recevoir potentiellement, même si en réalité il ne la regarde pas forcément, par manque d'intérêt ou car sa connexion ne le permet pas. Ainsi, Orange applique la TVA réduite à ses 9 millions de clients ADSL, alors que seuls 3 millions de clients ADSL disposent du décodeur permettant de la regarder. Ensuite, les opérateurs ont appliqué cette optimisation fiscale à un grand nombre de clients mobiles. Cela a entraîné une forte hausse des contributions au Cosip, mais une baisse des recettes fiscales. Mercredi, Bercy a dit vouloir « maîtriser les dérives juridiques, et l'explosion des coûts budgétaires qui résultent d'une utilisation extensive de la solution actuelle ». Inversion de tendanceÀ l'avenir, la hausse de la TVA risque de produire l'effet exactement inverse. D'un point de vue fiscal, les FAI ont désormais intérêt à avoir le moins possible d'abonnés à la télévision, qui seront les plus taxés. Ils pourraient donc désormais ne déclarer au fisc que les abonnés qui regardent effectivement la télévision, et ne plus inclure tous ceux qui peuvent la regarder potentiellement. Cela ne sera qu'un pur jeu d'écriture vis-à-vis du fisc, car en pratique rien ne changera pour ces abonnés. Mais cela entraînera une chute des versements au Cosip, et donc des subventions reçues par l'audiovisuel. Par ailleurs, la TVA sur la télévision payante vendue seule reste à 5,5 %, alors qu'elle passera donc à 19,6 % dans les forfaits triple play. Une autre parade envisagée par les FAI serait de vendre désormais la télévision séparément pour conserver la TVA réduite. C'est déjà ce que fait Numericable. JAMAL HENNI

latribune.fr

30 Sept 2010, 23:34

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