RussieVoilà une nouvelle qui devrait réjouir Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-président de Ioukos, emprisonné en Sibérie depuis 2003. Les actionnaires majoritaires de l'ancien groupe pétrolier russe viennent en effet de marquer un point important dans la bataille judiciaire engagée contre Moscou. Hier, une sentence arbitrale a reconnu que la Fédération de Russie, signataire en 1994 de la Charte de l'énergie, était liée par ce texte, même si celui-ci n'a jamais été ratifié par la Douma. expropriationDeuxième point positif : le tribunal arbitral basé à La Haye a admis la légitimité des actionnaires majoritaires à attaquer la Fédération de Russie. « Cette sentence est une première étape qui ouvre la voie à une condamnation sur le fond de la Fédération de Russie », estime Emmanuel Gaillard, responsable du groupe arbitrage de Shearman & Sterling et avocat des actionnaires majoritaires de Ioukos. Le prochain rendez-vous à La Haye risque de faire du bruit : les anciens investisseurs de Ioukos, qui s'estiment victimes d'une expropriation, réclamant 100 milliards de dollars à Moscou. « En reconnaissant que le traité sur la Charte de l'énergie s'est appliqué à la Russie entre 1994 et 2009, la sentence rendue hier constitue un précédent majeur pour tous ceux qui ont investi dans le secteur de l'énergie en Russie », commente Emmanuel Gaillard. E. C.

latribune.fr

01 Déc 2009, 1:44

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