Bruxelles enquête sur France Télévisions

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La Commission européenne a annoncé officiellement hier l'ouverture d'une enquête approfondie sur le financement de France Télévisions. Elle va vérifier si le financement de la télévision publique française, mis en place après la suppression de la publicité après 20 heures, « est compatible » avec les règles de l'Union. Bruxelles veut s'assurer que le produit des taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et les recettes des opérateurs télécoms financent uniquement des missions de service public. Dans l'immédiat, la Commission autorise le versement de la subvention de 450 millions votée au budget 2009 pour France Télévisions. À l'issue de l'enquête ? dans dix-huit mois au plus tard ?, ce montant pourrait être révisé, s'il était finalement jugé supérieur aux besoins des missions de service public. I. R.

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