Les titulaires d'un compte en suisse risquent un sévère redressement d'impôt, précise, calculette à la main, Jean-Yves Mercier, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre : en apportant la preuve de la détention du compte depuis au moins six ans, ils risquent un rappel d'ISF sur six ans, ainsi qu'un rappel d'impôt sur le revenu sur les produits du compte sur trois années. Auxquels il faudrait ajouter des pénalités équivalentes à 40 % de ces rappels d'impôt cumulés ainsi que des intérêts de retard. Au total, il en coûterait 22,14 % des fonds dissimulés. En revanche, les comptes alimentés sont exposés à l'impôt sur le revenu sur les montants portés, mais aussi à une plainte au pénal pour fraude fiscale (jusqu'à cinq ans de prison ferme). En régularisant son compte dès 2009, il est possible de bénéficier d'une baisse des pénalités et d'un plafonnement des intérêts de retard. Au final le coût de la régularisation se limiterait à 15,2 % des fonds cachés. L'économie d'impôt serait donc d'un tiers. V. S.
Qu'est-ce que je risque ?
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