10 octobre 1997, le jour où le CNPF a été « berné » !

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« Nous avons été bernés tout au long de la journée ! ». Il est un peu plus de 18 heures ce jeudi 10 octobre 1997, quand Jean Gandois, président du CNPF (ancêtre du Medef), rouge de colère, lance cette accusation du haut du perron de l\'Hôtel Matignon. Furieux, il vient de quitter le sommet social organisé par le Premier ministre Lionel Jospin, après avoir appris que ce dernier avait décidé de faire voter une loi cadre réduisant pour toutes les entreprises la durée légale hebdomadaire du travail de 39 à 35 heures. Avec une date butoir. Quelques jours plus tard, Jean Gandois démissionnera de ses fonctions de président du Medef, estimant que la guerre avec le gouvernement est maintenant déclarée sur les 35 heures, le patronat a besoin d\'un « patron de combat » pour mener la bataille. En décembre 1997, son successeur, Ernest-Antoine Seillière, sera élu et mènera l\'assaut avec ardeur et conviction.La lancinante question de la durée du travailAu-delà du débat sur la justification ou non de la réduction de la durée légale du temps de travail à 35 heures - ce qui n\'est pas l\'objet de cet article -, il est très intéressant de constater à quel point, le thème du temps de travail est le type même du sujet qui divise les partisans de la loi de ceux de la négociation collective. Et le sujet ne date pas de ce 10 octobre 1997. Depuis le XIXe siècle, en passant par les accords de Matignon en 1936 ou encore l\'ordonnance de 1982 abaissant la durée légale hebdomadaire du travail de 40 à 39 heures, c\'est plutôt l\'Etat qui donne l\'impulsion. Mais au CNPF, on sent bien que la réduction du temps de travail (RTT) devient un sujet de plus en plus prégnant du coté syndical, notamment à la CFDT qui en fait un de ses chevaux de bataille pour réduire le chômage. Déjà, en 1984, lors des négociations ratées sur la réforme du marché du travail, en échange de davantage de flexibilité, le patronat était prêt à négocier sur le temps de travail. Le 31 octobre 1995, sous l\'impulsion de Jean Gandois, le CNPF signera même un accord interprofessionnel prévoyant pour les branches de recourir à la RTT, en contrepartie d\'une annualisation du temps de travail. Seulement une trentaine d\'accords de ce type seront conclus. Il faut dire que l\'accord fût parasité dès l\'année suivante par la loi Robien incitant les entreprises à réduire le temps de travail et à embaucher, en échange d\'une aide financière de l\'Etat. Loi contre accord, toujours !Quand Dominique Strauss-Kahn théorise les 35 heuresLe sujet est donc dans l\'air mais avec la dissolution ratée de Jacques Chirac en 1997 et l\'arrivée surprise d\'une majorité de gauche au pouvoir, Le CNPF redoute une loi sur les 35 heures... Une idée inventée par Dominique Strauss-Kahn et reprise par Lionel Jospin dans son programme de 1997. Certes, le futur directeur du FMI estime que la RTT est une manière de distribuer les gains de productivité. Mais, sur la méthode, à l\'origine, il ne songeait pas recourir à la loi.Dans un entretien à La Tribune du 25 février 1994, « DSK » déclarait : « Depuis le début des années 1970, cette réduction du temps de travail s\'est pratiquement arrêtée en France. Il faut remettre en marche le processus. Pas de façon centralisée comme nous l\'avons fait en 1982 avec les 39 heures. La RTT n\'est pas valable pour tous les emplois, dans toutes les entreprises et dans tous les secteurs ». DSK est donc plutôt partisan de la négociation. Dans son livre « La flamme et la cendre », paru en 2002, il répète qu\'il aurait préféré d\'abord la négociation et, éventuellement, ensuite une sorte de« loi balai sur la date effective de passage aux 35 heures ». Mais, en même temps, il reconnaît que la négociation n\'aurait peut-être pas été évidente « notre histoire sociale ne plaide pas en ce sens, la violence de la réaction patronale non plus ».Jean Gandois a un espoir : Martine AubryLe grand espoir de Jean Gandois donc, à la veille de cette fameuse journée du 10 octobre, est de parvenir à faire renoncer le gouvernement à adopter une loi cadre sur la RTT. Eventuellement il accepterait une loi balai qui ne s\'appliquerait que dans les branches et entreprises n\'ayant pas conclu préalablement un accord. Jean Gandois compte sur ses bonnes relations avec « DSK » et, surtout, Martine Aubry, la ministre du Travail, qui fût un temps sa directrice générale adjointe chez Pechiney, l\'entreprise qu\'il dirige. On le sait, plusieurs rencontres discrètes ont été organisées entre Jean Gandois et Martine Aubry, dont un petit-déjeuner juste une semaine avant la conférence sociale du 10 octobre*. Le président du CNPF avait l\'air confiant. Comme si Martine Aubry lui avait donné des gages. Denis Kessler, alors président de la commission économique du CNPF, livrera sa vision des choses dans un entretien au quotidien « Le Monde » du 22 octobre 1997 » : « Le mandat donné par le CNPF, à l\'issue d\'une assemblée générale extraordinaire et d\'un conseil exécutif était très clair : nous ne pouvions rien négocier dès lors que le gouvernement annonçait une loi-cadre avec une date butoir pour le passage aux 35 heures. N\'ayant pas été associés aux discussions préparatoires entre Jean Gandois et Martine Aubry, Didier Pineau-Valencienne [alors président de la commission sociale du CNPF] et moi-même ne connaissions pas, en arrivant, la teneur des propositions, qui ont été annoncées au sommet du 10 octobre. La question se pose aujourd\'hui : Martine Aubry a-t-elle dit la vérité à M. Gandois lors de la préparation du sommet ? A-t-elle péché par intention ou par omission ? Je suis convaincu que Mme Aubry n\'a pas tout dit à M. Gandois qui a eu le sentiment d\'avoir été berné, trompé, trahi (...). A l\'ouverture de la conférence, M. Jospin a seulement évoqué une loi qui devait je cite « lancer le mouvement ». Au cours de la journée, il n\'a jamais été question d\'une autre loi ni d\'une date-butoir. Ce n\'est que dans les deux dernières minutes du discours conclusif du premier ministre que l\'on a découvert qu\'il y aurait, quel que soit le résultat de la première loi d\'incitation, une seconde loi, et que le passage aux 35 jeunes comportait une date butoir(..). ».Jospin veut une loiLe patronat semble avoir pêché par naïveté, ou alors a sacrément manqué de sens politique. Lionel Jospin, lui, savait très bien qu\'en décidant de faire voter une loi cadre sur les 35 heures, il tenait là un bon moyen pour cimenter sa « majorité plurielle » (Verts, communistes, PRG, PS) très turbulente qui ne s\'entendait à peu près sur pas grand-chose sauf sur... la baisse du temps de travail. 15 ans après, on se demande encore comment le CNPF a cru pouvoir échapper à une loi, pourtant annoncé dans le programme de Lionel Jospin.On connaît la suite, la première loi Aubry « d\'orientation et d\'incitation à la réduction du temps de travail » du 13 juin 1998 a déclenché un formidable mouvement contractuel. En un an et demi, 122 branches couvrant près de 10 millions de salariés avaient signé un accord RTT et 26.000 accords d\'entreprise ont été enregistrés. Puis viendra la seconde loi du 19 janvier 2000 qui définira le régime des heures supplémentaires, les règles spécifiques aux cadres, les possibilités de modulation des horaires, etc. Le CNPF, lui, n\'a pas survécu à cette fameuse journée du 10 octobre. Après la démission de Jean Gandois, Ernest-Antoine Seillière a été élu en décembre 1997, avec Denis Kessler en « numéro 1 bis » à ses côtés. Dès 1998, le Medef succédait au CNPF et ses dirigeants se lançaient alors dans affrontement brutal avec Lionel Jospin. Denis Kessler inventera le concept de « refondation sociale », invitant les syndicats, par la négociation, a réinventer de nouvelles règles sociales . Une façon de mettre le gouvernement socialiste en porte-à-faux. Lui qui avait « imposé » par la loi les 35 heures.En 2013, le Medef continue son combat contre les 35 heures légales. Son nouveau cheval de bataille dont on va beaucoup entendre parler dans les mois qui viennent : permettre à chaque entreprise et/ou branche de fixer par accord majoritaire sa durée du travail et que soit supprimée du Code du travail toute référence à une durée légale. La loi contre le contrat, toujours et encore.* Sur les événements qui entourent la conférence sociale du 10 octobre 1997, on lira avec intérêt l\'ouvrage « Medef, confidences d\'un apparatchik », de Bernard Giroux, Editions l\'Archipel ; 190 pages ; 17,95 euros.

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