égulationConvoquées à l'Élysée hier pour faire le bilan du G20, les banques françaises se sont engagées à fermer leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste dite grise de l'OCDE en mars 2010 et n'auront pas signé de convention fiscale avec la France. À Pittsburgh, les pays du G20 s'étaient mis d'accord pour sanctionner les juridictions non coopératives de l'OCDE à partir de cette date.L'annonce a été faite par François Pérol, le président du directoire de BPCE, qui intervenait en tant que vice-président de la Fédération bancaire française, à l'issue d'une réunion rassemblant Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et les dirigeants des principaux établissements financiers du pays. Toujours prompt à apparaître comme le bon élève de la classe, BNP Paribas avait pris les devants lundi en annonçant le retrait de ses filiales d'une demi-douzaine de paradis fiscaux dont le Panama.rémunération encadréeLes deux autres principales décisions du G20 en matière de régulation financière ont également été évoquées au cours de la réunion. Sur la question des rémunérations, « le mécanisme proposé par le G20 reprend largement le dispositif que les banques françaises appliquent déjà sous le contrôle de la Commission bancaire », a déclaré François Pérol. Un arrêté sera publié dans les prochains jours sur l'encadrement des rémunérations des opérateurs de marché et en particulier « l'interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, le versement différé d'une partie significative de la rémunération variable et la création d'un malus », précise l'Élysée.Quant au principe du renforcement des fonds propres, le moins que l'on puisse dire est qu'il ne soulève pas l'enthousiasme des banquiers. Pour le patron de la BPCE, qui était il y a encore un an le principal conseiller économique de Nicolas Sarkozy, il « devra être adapté aux risques et mis en place progressivement après une étude d'impact ». Sinon, prévient-il, « cela pourrait avoir pour conséquence de freiner la distribution du crédit, principalement en Europe car la part du financement de l'économie faite à travers les banques y est plus importante qu'aux États-Unis ».Sophie Rolland

latribune.fr

02 Oct 2009, 1:49

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