3 Le fédéralisme budgétaire comme gage de discipline accrue et commune à l'avenir

Après l'union monétaire, l'union budgétaire ? Souvent évoquée, cette perspective, que certains, pas plus tard qu'en mai dernier, appelaient de nouveau de leurs voeux (ce fut notamment le cas de Jean-Claude Trichet), revêt une acuité particulière, au fur et à mesure que s'accroît la défiance sur les dettes souveraines de divers pays européens. Même si ce fédéralisme ne peut être conçu comme une réponse de court terme à la crise, il permettrait sans doute d'en éviter une nouvelle à l'avenir. Quelle que soit la façon dont la discipline budgétaire de chaque État serait mise en place - par le biais d'une commission supranationale spéciale, ou tout autre moyen, tel qu'une revue de la politique budgétaire d'un membre par ses pairs, associée à de vraies sanctions en cas d'entorse à la discipline -, un tel système permettrait de créer des « incitations » à la bonne conduite. « Car il n'y a eu jusqu'à présent aucune incitation à la discipline budgétaire, regrette Hans Jäckel, économiste à la banque DZ à Francfort. Certains États membres de la zone euro ont pu en effet se cacher derrière la monnaie unique et ses taux d'intérêt bas pour émettre de la dette à qui mieux mieux, tandis que d'autres - Allemagne en tête - ont affaibli les règles en se trouvant parmi les premiers à bafouer la discipline budgétaire et à demander à l'Union de ne pas les sanctionner pour autant, qui plus est...Besoin de contraintesAujourd'hui, cependant, Berlin pousse à une plus grande discipline et à la mise en place de contraintes efficaces, allant jusqu'à la suspension des droits de vote des États récalcitrants. Car « alors que la crise fait des ravages, il est impossible de dire qu'on veut maintenir une autonomie budgétaire, autant dire alors qu'on ne veut plus de l'euro », poursuit l'économiste allemand. Bref, la crise actuelle serait l'accoucheuse d'une union plus profonde, que personne n'a réussi à obtenir jusqu'ici. Cela ne veut pas dire toutefois que les experts croient en l'émission d'obligations européennes, prolongement logique d'une nouvelle coopération budgétaire. « Nous retomberions dans le même travers, disent certains, à savoir, les États non vertueux pourraient se cacher derrière les autres. » Et à terme, ces obligations se retrouveraient affublées d'une prime de risque, reflétant la situation de l'ensemble des pays émetteurs. Elles tireraient donc vers le bas les meilleurs élèves. Notre économiste préconise une autre méthode pour les émissions : d'une part, des obligations adossées sur des dettes souveraines, mais émises à hauteur des critères de Maastricht, soit 60 % du PIB, et, de l'autre, une sorte de junk bond, représentant toute dette émise au-dessus de ce plafond, et assortie d'une clause de défaut. L. J. B.
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