Après quatre à cinq ans de baisse des prix, le marché de l'assurance responsabilité civile mandataires sociaux s'est stabilisé. Une couverture qui prend en charge les frais de justice civile et pénale dont les dommages et intérêts. Mais crise oblige, les assureurs n'hésitent pas à rentrer dans le détail sur la santé économique d'une société. « Ils regardent encore de plus près les résultats d'une entreprise et son éventuelle sinistralit頻, constate Christine Becue, directeur du pôle Financial Lines, département juridique risques & solutions à la direction des grandes entreprises chez le courtier d'assurances Gras Savoye. Le plus souvent, l'assureur adresse un questionnaire à une société non cotée. Pour les grands groupes, il va également se pencher sur la politique de gouvernance mise en place.Dans le questionnaire adressé à une PME, un document de trois à quatre pages, l'assureur demande des informations en particulier sur ses comptes. Il va notamment se pencher sur ses besoins en fond de roulement (BFR). « Si les résultats de l'entreprise ne sont pas très bons, l'assureur va discuter de façon plus approfondie des exigences de remboursement de la dette et des engagements bancaires (en particulier ceux à court terme) », explique-t-elle. Des réunions sont organisées avec le directeur financier de la société afin de creuser des points particuliers. Certaines questions sont également posées sur la stratégie et les perspectives de l'entreprise. risque boursier En général, les PME joignent au questionnaire leurs derniers comptes. En raison de la crise économique, elles se demandent toutefois si elles ont toujours la bonne couverture par rapport à leur risque de sinistralité. La majorité d'entre elles ont donc plutôt tendance à souscrire une capacité plus conséquente en matière de couverture responsabilité civile mandataires sociaux (RCMS). Sur le marché, les montants des primes se révèlent très variables. Tout dépend de la capacité que l'entreprise souhaite souscrire, de sa taille, de son implantation ou non à l'international, son exposition au risque boursier et sa participation dans le capital d'autres sociétés. « Pour les PME (moins de 300 millions de chiffre d'affaires annuel), les montants des primes oscillent entre 2.000 et 10.000 euros par an selon la limite de garantie », indique Christine Becue.La tendance du marché serait toutefois marquée par un recentrage de la couverture RCMS sur la personne physique. Alors que ces dernières années, une extension vers la personne morale avait été constatée. La réforme sur la procédure pénale annoncée par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui devrait être présentée en juin prochain en Conseil des ministres, pourrait-elle avoir une incidence sur la couverture RCMS ? « Cette réforme n'aura pas d'impact direct sur la couverture des dirigeants d'entreprise », affirme Christine Becue.Frédéric Hasting

latribune.fr

02 Mai 2010, 23:21

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