Les allégements de charges et la défiscalisation des heures supplémentaires ? mesure phare du « travailler plus pour gagner plus », cher au candidat puis au président Sarkozy ? ont fait un flop. Le constat sévère n'émane pas d'un institut proche du parti socialiste, mais du très officiel service des statistiques du ministère de l'Emploi qui vient de publier une étude sur le « recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT ». A cette occasion, la Dares a interrogé 5.500 entreprises à l'automne 2008 pour connaître l'impact des mesures d'incitation aux heures supplémentaires introduites dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) d'août 2007. Un an après, l'impact s'est révélé des plus modestes. Même si la dégradation de la conjoncture perceptible à l'automne 2008 a sans doute pesé, la mesure n'a visiblement pas convaincu. Seule une minorité d'entreprises, principalement des PME, a fait plus d'heures supplémentaires. Compte tenu de leurs effectifs, au maximum 20 % des salariés du secteur concurrentiel ont pu voir leur pouvoir d'achat progresser grâce à la loi Tepa. Les salariés à temps partiel n'ont pas été mieux lotis. Seuls 6 % des employeurs ont accru leurs recours aux heures complémentaires. Quant aux cadres, qui pouvaient grâce à la loi « pouvoir d'achat » de février 2008 « revendre » des jours de RTT à leur employeur, ils n'ont été que 15 % à saisir cette opportunité. effet d'aubaineL'impact de la loi Tepa ? dont les exonérations ont coûté 672 millions d'euros au 1er trimestre 2010 selon l'Acoss ? est d'autant plus limité que l'effet d'aubaine semble avoir joué à plein. Les deux-tiers des entreprises ont, en effet, accru leur recours aux heures supplémentaires parce qu'elles connaissaient une hausse de leur activité. Plus grave, 52 % des employeurs ayant bénéficié de la loi Tepa ont moins fait appel à l'intérim et 44 % déclarent avoir moins recruté. Un arbitrage défavorable à l'emploi que ne manqueront pas de mettre en avant les nombreux détracteurs de la loi Tepa. A. L.

latribune.fr

02 Juin 2010, 23:21

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