Dans la polémique entre le gouvernement et les opérateurs sur le « triple play », qui va alimenter le débat public au cours des semaines à venir, un nouvel argument pourrait bien voir le jour. Le gouvernement risque de mettre en avant un avantage conséquent que se sont octroyés progressivement les opérateurs, s'agissant non pas de la fourniture d'accès à Internet, mais des téléphones mobiles.Les opérateurs ont progressivement appliqué un taux réduit de TVA (à 5,5 %) sur la moitié ou un peu moins des factures. En faisant bénéficier le consommateur de cette baisse d'impôt?? Non pas. Ils gardent la différence, faisant perdre des recettes importantes à l'État. Le gain est considérable, en effet. Aucune statistique n'est disponible sur le nombre d'abonnements se voyant appliquer cette TVA réduite. Il s'agit des forfaits incluant la possibilité d'accès à la télévision qui se sont multipliés au cours des deux dernières années. C'est justement cet accès à un flux « TV » qui justifie l'application d'un taux réduit de TVA, la législation prévoyant que les services de télévision bénéficient du taux réduit de TVA, ce qui n'est pas le cas de la téléphonie proprement dite, ni de l'accès aux autres données.8 millions de smartphonesL'abonnement moyen représente environ 50 euros par mois, mais s'agissant des smartphones, il dépasse largement ce montant. Sur les abonnements avec télévision, la plupart des opérateurs appliquent un taux de moyen de TVA de 12 %, soit au moins 7 point en dessous du taux normal de 19,6 %. On peut donc raisonnablement estimer à 5 euros mensuels l'économie par abonnement. Or près de 8 millions de smartphones sont en circulation. Le gain annuel pour les opérateurs pourrait donc approcher les 500 millions d'euros. Ce n'est pas le cas, car tous les abonnements n'incluent pas l?option télévision, même si elle se généralise. Au bas mot, ce sont plusieurs centaines de millions qui sont en jeu.Chez Orange, on justifie la non-répercussion de la TVA réduite au profit du consommateur par l'ajout de ce service supplémentaire, la télévision. « L'application d'un taux réduit de TVA ne concerne bien sûr que les abonnements avec cette option, souligne-t-on, c'est à dire les forfaits Origami ». Le nombre de ces forfaits n'est pas public. « En outre, en contrepartie, des taxes importantes sont versées au Cosip (soutien à l'audiovisuel) ». Mais les sommes versées à ce compte sont bien inférieures, puisqu'il reçoit au total, y compris les versements des FAI, (fournisseurs d'accès à Internet)quelque 150 millions. Ivan Best

latribune.fr

02 Sept 2010, 23:28

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