Dette Les banques vont-elles devoir affronter des procès en cascade de la part des collectivités locales qui ont souscrit des emprunts « toxiques »?? Après un an de bataille auprès des banquiers et l'annonce lundi 26 octobre de l'assignation de la Deutsche Bank, la mairie de Saint-Étienne pourrait prochainement traîner d'autres banques devant les tribunaux. « Nous sommes actuellement en négociations avec Royal Bank of Scotland et Dexia. Si les deux banques ne revoient pas leurs dernières offres, d'autres contentieux vont voir le jour », prévient Jean-Claude Bertrand, l'adjoint aux finances de la ville.Les intérêts des prêts incriminés, déterminés par l'évolution croisée de devises ou par l'évolution des taux d'intérêt sur les marchés financiers, avaient dans un premier temps permis à la ville de décrocher des conditions de prêt compétitives par rapport à des emprunts classiques. Dans le cas du prêt octroyé par Deutsche Bank, la mairie de Saint-Étienne bénéficiait ainsi d'un taux bonifié de 4,3 % qui devait ensuite évoluer en fonction des variations de la livre sterling par rapport au franc suisse. Mais la crise est passée par là, et le plongeon de la livre aurait dû porter les intérêts du mois d'octobre à 36 % si un plafond de 24 % n'avait pas été fixé? Pour racheter le prêt, de 20 millions d'euros, il en coûterait aujourd'hui 38 millions d'euros à Saint-Étienne. Payer les intérêts pendant les treize annuités restantes représenterait plus de 70 millions d'euros.« arnaque »Les actions en justice restent pour l'instant isolées. Avant Saint-Étienne, la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) avait introduit cet été un recours contre Calyon, filiale du Crédit Agricolegricole, toujours en attente de jugement. En cause, un prêt adossé à l'évolution de l'Euribor, le taux de l'argent au jour le jour en zone euro, qui a lui fait perdre 30 millions d'euros. Mais, depuis un an, plusieurs collectivités locales ont sonné le tocsin sur la présence de prêts « toxiques » à leur passif. Dès novembre dernier, Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, avait déclaré que 98 % des emprunts du département étaient potentiellement dangereux. Dans le sillage de l'assignation de Deutsche Bank, l'homme politique est revenu à la charge, qualifiant d'«arnaque » les prêts octroyés au département par Dexia. D'autres communes, comme Rouen, Laval ou Lille sont également concernées. « Aujourd'hui, en extrapolant à partir des chiffres disponibles sur les entités notées que nous suivons, la proportion de l'encours en emprunts structurés devrait se situer entre 16 % et 20 % de l'encours de dette total des collectivités locales », estime Christophe Parisot, directeur senior finance publique internationale chez Fitch Ratings. Au 31 décembre 2008, l'encours total s'élevait à 147 milliards d'euros.

latribune.fr

03 Nov 2009, 1:45

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