Bruxelles s'empare du sujet

L'idée d'adapter les textes réglementaires européens aux petites et moyennes entreprises (PME) prend de l'ampleur. Vendredi prochain, la Commission européenne organise une conférence sur la modernisation à venir de la directive Transparence. L'idée d'un régime spécifique est au menu. Adoptée en mai 2004, ce texte impose un certain nombre d'obligations en matière de publication des comptes annuels, semestriels et d'informations trimestrielles. Directive repoussoirAujourd'hui, Bruxelles tente d'évaluer dans quelles mesures des obligations de transparence allégées rendraient le marché des capitaux plus accessible et plus attractif aux PME. La direction Marché intérieur et services a lancé, dès la fin de la semaine dernière, une consultation (jusqu'au 23 août) pour évaluer dans quelle mesure la directive actuelle agit comme un repoussoir, dans la décision des patrons de PME d'aller en Bourse, voire comme une incitation à en sortir. Préparation des comptes, audit, frais juridiques, frais de communication : Bruxelles veut évaluer les postes les plus coûteux et les modifications susceptibles de réduire leur poids. En particulier, la Commission pose la question de l'avantage éventuel d'une extension du délai accordé aux entreprises pour publier leurs rapports financiers, et de l'opportunité de supprimer pour les PME l'obligation d'une information financière trimestrielle. Le problème de la visibilité des valeurs moyennes, de leur suivi par les analystes n'a pas été oublié. La consultation invite les parties prenantes à avancer des moyens de le résoudre, comme éventuellement une base de données européenne qui réunirait l'ensemble des informations obligatoires des émetteurs. C. FR.

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