Les annonces de François Fillon sur la taxe carbone n'ont pas dissipé toutes les questions autour de ce nouveau dispositif. La contribution climat-énergie devant se faire à niveau de prélèvements constants, le Premier ministre a présenté le schéma du recyclage du produit de cette taxe, lequel, au prix de 14 euros la tonne de CO2, devrait se monter à un peu plus 3,7 milliards d'euros. François Fillon indique que les compensations pour les ménages transiteront soit par le biais de l'impôt sur le revenu, soit par celui d'une baisse des cotisations salariales. Le premier canal ? la feuille d'impôt ? apparaît le plus lisible pour les ménages, puisque les Français pourraient constater par une baisse de leur impôt ou par un crédit d'impôt pour les non-imposables la réalité de cette redistribution. Inconvénient de cette piste : le décalage d'un an qu'il y aurait entre le paiement de la taxe et le remboursement. cas par cas envisagéLa baisse des cotisations salariales, deuxième piste évoquée par le Premier ministre, suscite plusieurs questions. Quelles cotisations baisser ? Maladie, chômage, retraite, CSG, CRDS ? Pour sa part, François Fillon a déjà exclu une réduction de la CSG. Cette piste pose évidemment le problème du financement de la Sécurité sociale. Le locataire de Matignon précise aussi que « des mesures financières d'accompagnement » sont à l'étude pour les ménages les plus défavorisés, les inactifs et les habitants des territoires ruraux. Autrement dit, il va falloir faire du quasi-sur-mesure?Initialement, le produit de la taxe carbone devait être redistribué non seulement aux ménages, mais aussi aux entreprises via des baisses d'impôts (IS, TP?) ou de charges sociales. Une compensation désormais écartée par François Fillon. Le Premier ministre estime que les entreprises devront se contenter de la suppression de la taxe professionnelle, qui représente un allégement de 6 milliards d'euros. La taxe carbone représentant un poids d'environ 2 milliards pour les entreprises, elles seraient gagnantes de 4 milliards dans ce jeu de vases communicants. Reste à savoir si cet arbitrage sera confirmé aujourd'hui lors de la réunion interministérielle. À Bercy, Christine Lagarde et Hervé Novelli semblent désireux de regarder le cas des entreprises. Laurence Parisot, la patronne du Medef, réclame un chèque vert. Anne Eveno

latribune.fr

04 Sept 2009, 1:36

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