La Tribune
SocialLors de son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place dès 2008 d'un cinquième risque de protection sociale, afin d'améliorer la prise en charge des personnes dépendantes. Depuis, trois ministres se sont succédé rue de Grenelle pour lancer ce chantier, et la crise économique a retardé une réforme coûteuse pour les finances publiques. C'est désormais au nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, de s'attaquer au dossier, en organisant cet automne une nouvelle concertation de terrain en régions, élargie à la société civile et notamment aux familles. L'objectif serait de trouver un créneau pour faire passer le projet de loi devant le Parlement au cours du premier semestre 2010.Une des mesures les plus épineuses du projet de réforme élaboré par Xavier Bertrand en 2008, et transmis à l'Élysée par Brice Hortefeux au printemps 2009, comprend un prélèvement sur le patrimoine des personnes âgées ayant bénéficié de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), après leur décès. Une disposition qui ne concernerait que les personnes les mieux dotées en patrimoine (a priori au-delà de 150.000 euros) et reposerait sur le libre choix. Les personnes dépendantes pouvant refuser le recours sur succession et ne recevoir en contrepartie que la moitié de l'APA. Rétablir un recours sur succession, qui existait avant l'APA pour l'ancienne prestation spécifique dépendance (PSD), fait craindre que les personnes dépendantes renoncent à leur prestation pour protéger leur patrimoine. Ils s'appuient en cela sur le succès fulgurant de l'APA en 2002, qui a touché dès sa première année cinq fois plus de bénéficiaires que la PSD. Aussi le ministère du Travail a-t-il réalisé une étude interne sur le sujet. Il en conclut que le frein principal au développement de l'ancienne PSD n'était pas le recours sur succession. En premier lieu, l'APA a été élargie aux personnes peu dépendantes (GIR 4). Elle a été en outre, d'entrée de jeu, bien plus généreuse que la PSD. Et surtout, « près de la moitié des personnes dépendantes étaient exclues de la PSD à cause de la condition de ressource, directement ou indirectement », explique un conseiller du ministère (voir graphique). Ces conclusions pourraient orienter Xavier Darcos, qui ne s'est pas encore prononcé sur la dépendance, si ce n'est en proposant une participation du grand emprunt pour des investissements technologiques lourds en domotiques ou le financement de la recherche, par exemple sur la maladie d'Alzheimer.
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