EmploiAprès un peu plus d'un an d'existence, les « ruptures conventionnelles » du contrat de travail ont trouvé leur rythme de croisière. En septembre, quelque 15.393 séparations à l'amiable ont, en effet, été homologuées par l'administration du travail, selon les statistiques dévoilées hier. Une cadence quasiment similaire à celle enregistrée depuis le printemps.Après une montée en charge rapide à la fin de 2008 et au début de 2009, le recours à ce dispositif, qui permet à un employeur et à un salarié de rompre par accord ? et moyennant indemnités ? un contrat de travail, s'est, en effet, stabilisé. Depuis avril, entre 13.000 et 18.000 ruptures conventionnelles ont été validées chaque mois.garde-fousAu vu de ces chiffres, les entreprises semblent donc faire un usage raisonnable de ce dispositif. En 2007, lorsque Laurence Parisot, la présidente du Medef, milite pour inscrire une « rupture à l'amiable » dans la négociation sur la modernisation du marché du travail, les syndicats ne cachent pas leur méfiance. Ils craignent que les employeurs n'utilisent cette formule pour s'exonérer de leurs obligations en matière de licenciement économique ou pour pousser en toute discrétion des salariés vers la sortie. Mais aujourd'hui, il semble que les garde-fous, prévus par l'accord de janvier 2008, fonctionnent. La rupture n'est, en effet, valable qu'à l'issue d'un délai de rétractation de quinze jours et après homologation par les services du ministère du Travail. Or ces derniers écartent les cas les plus litigieux. En septembre, 4 % des demandes d'homologation ont été déclarées irrecevables parce qu'incomplètes. Et 13 % des dossiers n'ont pas été validés parce qu'ils n'étaient pas conformes à la loi, notamment sur le montant de l'indemnité versée.Reste un point inquiétant. Les statistiques de septembre révèlent, en effet, une très forte hausse de la proportion de personnes s'inscrivant à Pôle emploi après une rupture conventionnelle. Oscillant entre 60 % et 70 % depuis janvier, le taux a grimpé à 84 % à la rentrée, soit 12.982 inscriptions nouvelles. Preuve, peut-être, simplement d'une plus grande précision des déclarations des demandeurs d'emploi, mais signe aussi sans doute des limites des ruptures conventionnelles en période de crise? A. L.

latribune.fr

04 Nov 2009, 1:42

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