Les régulateurs européens sous pression

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Invité hier des députés européens, Michel Barnier a de nouveau mis en doute le « sens de la responsabilité » et la transparence des agences de notation. On aurait pu croire que le sujet « agences » était bouclé. La décision de soumettre Fitch, Standard & Poor's et Moody's à une supervision en Europe a été le premier acte réglementaire fort de l'immédiat après-crise. Mais alors que le règlement adopté en 2009 doit prendre pleinement effet fin 2010, la crise grecque a amené le commissaire en charge des services financiers à rouvrir la boîte de Pandore. « Nous ferons une évaluation objective [du règlement] et s'il le faut nous proposerons d'aller plus loin », a-t-il commenté. Le cas des agences est emblématique de la pression considérable qui s'exerce sur les décideurs publics condamnés, tels des Danaïdes, à remplir sans fin le tonneau règlementaire. Sur la question des dérivés, Bruxelles a également dû étoffer ses propositions. CDS : rendez-vous à l'automneOutre les propositions sur la standardisation et la systématisation de la compensation centralisée attendues en juin, Michel Barnier reviendra à l'automne sur le « cas particulier » des credit default swaps (CDS) souverains, ces contrats d'assurance sur le risque de défaillance d'un État. Et tandis que la réforme de la supervision européenne est encore en cours, et que les agences sectorielles pour les banques, les assurances et les marchés n'ont pas encore été créées, le commissaire français a pris le parti le mois dernier de lancer les travaux sur la gestion de crise. Y compris la création d'un fonds de résolution bancaire et autres « outils de résolution intrusifs ». Jacques de Larosière, dont le rapport a inspiré le nouveau cadre de supervision, avait pourtant sciemment laissé de côté ce sujet l'estimant trop sensible politiquement. Les discussions s'étaleront probablement sur plusieurs années.Michel Barnier a confié aux députés son « inquiétude... celle du temps qui passe ». Il faut « tirer les leçons de la crise, alors que d'autres secousses sont possibles », a-t-il dit. Et pour cause ! Sur le dossier des dérivés, le Français a annoncé hier qu'il était prêt à concéder aux entreprises non financières une exemption de taille en les libérant de l'obligation de recourir aux services d'une chambre de compensation. Il a pu aussi compter jusqu'à présent sur l'appui du Parlement, tout aussi focalisé que lui sur la réalisation du programme législatif du G20. « Mieux vaut une réglementation imparfaite maintenant qu'une réglementation parfaite qui s'appliquera dans cinq ans quand le monde aura encore changé », explique l'eurodéputé Jean-Paul Gauzès qui déblaye actuellement le terrain pour la future directive sur la gestion alternative. Plus et plus vite, pourrait être la devise du commissaire français.

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