Impôts : appeler un chat un chat

La pantalonnade politique dans laquelle est en train de sombrer la taxe carbone fait penser au naufrage du projet de TVA sociale au tout début du quinquennat. Le mot taxe occulte le vrai débat, rendre notre système de prélèvements obligatoires plus efficace. La TVA sociale a été « carbonisée » par Laurent Fabius, qui a habilement mis l'UMP en difficulté sur le sujet pendant la campagne des législatives de juin 2007, forçant Nicolas Sarkozy à démentir tout projet de hausse de la fiscalité indirecte. Et d'enterrer toute réflexion sur un nouveau mode de financement de la protection sociale, en le rendant moins dépendant du travail et en le faisant reposer plus sur la consommation. On aurait pourtant pu ainsi, comme l'a fait l'Allemagne, transférer une partie du coût du travail sur les importations en provenance des pays à bas salaire, sans trop de douleur pour la croissance. Même si elle n'avait pas à l'époque été anticipée, la crise aurait empêché que la hausse de la TVA (sociale) ait un impact inflationniste. Avec la taxe carbone, la majorité au pouvoir est en train de tomber dans le même piège. À l'origine, la fiscalité écologique avait pour objectif de dégager un « double dividende » : inciter à réduire la consommation d'énergie tout en affectant les recettes à une baisse des charges. Comme la TVA sociale, la taxe carbone devait être neutre, c'est-à-dire ne pas alourdir la fiscalité, déjà très lourde en France. Au consensus qui prévalait après la percée des Verts aux élections européennes de juin, succède une véritable cacophonie politique, à droite comme à gauche, avec les élections régionales de mars prochain pour seul horizon. Encore une fois, l'erreur a été d'appeler « taxe » ce que les Verts ont toujours pris soin de qualifier de « contribution » climat-énergie, s'inspirant de l'exemple de la contribution sociale généralisée (CSG), l'impôt sans doute le moins contesté. Obligé de désavouer son Premier ministre sur un arbitrage auquel on ne peut imaginer qu'il n'ait pas participé, à savoir le prix de la tonne de CO2, Nicolas Sarkozy est désormais en première ligne. N'est-ce pas lui qui a affirmé que l'on ira « aussi loin que possible » sur la fiscalité écologique, en juin devant le Congrès ? Le danger désormais est qu'il aille surtout très loin dans la restitution de la taxe carbone sous la forme de « chèques verts » aux ménages et aux entreprises. De sorte qu'on ne voit plus très bien quelle sera la vertu écologique de cette nouvelle [email protected] philippe mabille