Budget 2011 : les sénateurs cherchent la rigueur promise par le gouvernement

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Mais où est donc la ri-gueur tant vantée ? Les sénateurs de la commission des Finances la cherchent encore après avoir examiné le projet de loi de finances pour 2011. Le gouvernement a annoncé le gel des dépenses de l'état. Jeudi, lors d'une conférence de presse, le rapporteur général UMP du Budget, Philippe Marini et le président centriste de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis ont fait part de leurs doutes à propos de cet engagement. Dans le collimateur, l'objectif affiché par Bercy de diminuer de 5 % l'an prochain les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'état. Les sénateurs, eux, ont fait leurs calculs, et ils estiment que les baisses seront en fait de 0,47 % pour les dépenses de fonctionnement (200 millions d'euros) et de 1 % pour les dépenses d'intervention (600 millions d'euros). Au passage, ils dénoncent la poursuite de « l'agenciarisation » des services de l'état qui permet de déroger aux règles de non-remplacement des effectifs et de restriction des frais de fonctionnement... Côté recettes, les sénateurs ne sont pas plus tendres. Les mesures sur les niches fiscales ? Beaucoup ne produiront pas d'effet avant 2012. Ils appellent à plus de rigueur... là aussi. Pour ce faire, Philippe Marini veut appliquer le coup de rabot de 10 % aux taux réduits de TVA appliqués à l'hôtellerie-restauration et aux travaux de rénovation. Ce qui ferait passer la TVA de 5,5 % à 7 % pour ces secteurs et ferait rentrer 1 milliard dans les caisses de l'état. Imposer les très hauts revenusPhilippe Marini propose aussi de ramener le plafonnement des niches de 20.000 euros + 8 % des revenus d'un ménage à 15.000 euros + 6 % de ces revenus. A l'inverse, il entend revenir sur un amendement voté par les députés qui baisse de 75 % à 50 % la réduction d'ISF en cas d'investissement dans une PME, proposant un taux intermédiaire de 67,5 %. En outre, Philippe Marini déposera un amendement « à des fins pédagogiques » sur l'ISF. Son objectif n'a pas varié : réduire son poids, notamment sur la résidence principale, supprimer le bouclier fiscal et créer en contrepartie une nouvelle tranche d'impôt pour les très hauts revenus. La discussion sur le PLF s'ouvrira à partir du 18 novembre au Sénat. Mercredi, les sénateurs ont contraint le gouvernement à inclure dans son projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 un scénario alternatif fondé sur une croissance plus faible (2 % au lieu de 2,5 % pour les années 2012 à 2014). Mais que l'on ne s'y trompe pas : les remarques des sénateurs ne sont pas « une critique, simplement une constatation », a assuré Philippe Marini. On avait cru comprendre le contraire.

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