La Cour des comptes veilleDepuis l'adoption de la loi du 7 a...

La Cour des comptes veilleDepuis l'adoption de la loi du 7 août 1991, les organismes faisant appel à la générosité publique doivent déclarer leur intention de lancer une campagne nationale d'appel au don. De 43 en 1993, ces organismes sont passés à plus de 150. La loi les oblige à tenir « un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public » qui doit préciser « l'affectation des dons par type de dépenses ». La Cour des comptes est désormais habilitée à contrôler ces organismes et notamment leur compte d'emploi « afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique ». Depuis 1991, la Cour a effectué 24 contrôles d'organismes faisant appel à la générosité dont l'ARC, la Ligue nationale contre le cancer, la Fondation Abbé-Pierre, Médecins du monde, Médecins sans frontières, l'Association française contre la myopathie? En 2009, elle a audité les Restos du c?ur, la SPA, le Sidaction, France Alzheimer et le comité Perce-Neige.

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