Le registre des quotas de CO2 danois, qui concentre les opérations réalisées sur le marché scandinave Nordpool y compris les quotas de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, est soupçonné d'avoir abrité un nombre important de fraudeurs à la TVA sur le carbone. La fraude dite du carrousel sur le CO2 a dopé les volumes d'échanges au premier semestre sur les marchés au comptant : les fraudeurs achetaient le CO2 sans TVA, puis le revendaient TVA comprise et empochaient la différence. Depuis la suspension de la TVA en France au mois de juin, puis au Royaume-Uni en juillet, la fraude se serait en effet déportée vers les pays scandinaves, ainsi qu'en Allemagne selon des sources de marché. Le Parlement danois a voté jeudi dans l'urgence la modification du régime de la TVA ; non pas en la supprimant, mais en inversant sa charge du vendeur à l'acheteur. laxismeSoit le système de l'autoliquidation, proposé comme solution uniforme par Bruxelles. Pour certains intervenants de la finance carbone, le registre danois est réputé pour son laxisme. Un argument réfuté par l'Agence danoise de l'énergie. Selon Anne-Grethe Hjortkjaer, responsable du registre, « c'est plutôt le bon fonctionnement du système qui aurait attiré un nombre important de participants » sur la plate-forme danoise. Le ministre des Finances danois a évalué cette semaine la fraude à 1,4 million de couronnes (135.000 euros) au Danemark. Un montant nettement moins important que les 38 millions de livres (42 millions d'euros) évoqués par le gouvernement britannique. En France, « il s'agit de sommes inférieures à celles du Royaume-Uni, où a eu lieu l'essentiel de la fraude », a assuré hier la ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde. A.R.

latribune.fr

05 Déc 2009, 1:44

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