La Tribune
Les trois mesures annoncées mardi par le gouvernement pour tenter de limiter l'impact sur le pouvoir d'achat de la flambée du pétrole sont de natures très différentes. Elles ouvrent, chacune, toute une série de questions.ÉlectricitéD'ici au 30 juin 2012, le relèvement de la facture sera limité à 2,9 %. Réservée pour une part aux coûts de transport et de distribution (1,7 %), pour une autre (1,2 %) à la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui sert notamment à financer les énergies renouvelables, cette mesure revient à n'accorder aucune augmentation de prix à la production de l'électricité. Tout le monde s'accorde pourtant depuis des mois sur la nécessité d'augmenter les investissements, non effectués ces dernières années, sur le parc de production nucléaire d'EDF. « Et si la France diminue la part du nucléaire pour se tourner vers des sources d'énergie plus diversifiées, cela coûtera encore plus cher car le nucléaire est le moyen de production d'électricité le moins coûteux », déclare Stéphane Meunier, directeur associé de Sia Conseil, en charge de l'énergie. « L'électricité est une victime collatérale de ces mesures électoralistes », s'exclame un dirigeant du secteur. Pas pour longtemps. Le gouvernement doit annoncer dans les jours qui viennent le prix auquel EDF devra céder à ses concurrents jusqu'à un quart de son électricité (Arenh). Or, d'ici à 2015, les tarifs réglementés pour les particuliers devront s'aligner sur ce prix qui doit représenter entre 11 % et 20 % d'augmentation par rapport au tarif actuel. À étaler sur quatre ans, donc, au lieu de cinq. Reste à savoir si cette loi de réorganisation du marché de l'électricité, exigée par Bruxelles et votée en décembre dernier, sera appliquée.« L'annonce actuelle jette un doute sérieux sur la capacité de l'Etat à respecter ses engagements », souligne un responsable du secteur.Gaz« Il n'y aura pas d'augmentation du gaz pendant un an », a précisé mardi François Fillon devant les députés. Après un bond de 20 % ces douze derniers mois, la facture de gaz s'acheminait vers une nouvelle hausse de 7 % en juillet. En outre, le gouvernement demande, une nouvelle fois, de revoir la formule qui permet de calculer le prix du gaz. La dernière datait de 2009, révisée en décembre 2010. Ce mécanisme, pourtant tout neuf, ne fonctionne pas. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), Bercy et GDF Suez se contentent de se renvoyer la balle à chaque nouveau décrochage des tarifs par rapport aux prix du marché. Cette fois, le gouvernement a décidé d'aller plus loin. Il faudra attendre le nouveau contrat de service public qui fixe les obligations de GDF Suez (voir ci dessous) pour savoir si ces promesses seront suivies d'effet.CarburantLe gouvernement renoue avec la tentation de taxer Total. Les Français qui utilisent beaucoup leur voiture pour des raisons professionnelles, et qui sont imposables, pourront déduire un peu plus de « frais » liés à l'essence cette année de leurs revenus imposables. Le relèvement du barème kilométrique est de 4,6 %, soit 200 euros de plus à déduire pour un automobiliste qui effectue 10.000 km par an à titre professionnel. Symbolique pour les 5 millions de Français qui sont supposés en bénéficier, cette mesure devrait coûter environ 100 millions d'euros à l'Etat. Qui a décidé de la faire financer par les pétroliers. Les modalités de cette « contribution spéciale » doivent être arrêtées lors d'une table ronde lundi 11 avril. Les socialistes avaient ainsi récupéré 579 millions d'euros en 2001 grâce à une taxe spéciale sur les pétroliers, reconduite en 2002. Le gouvernement actuel l'avait remise au goût du jour avec la « prime à la cuve » qui avait coûté 105 millions d'euros à Total en 2008 et autant en 2009.
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