6 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement de la Ducs (d...

6 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement de la Ducs (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.11 SEPTEMBRE. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) et de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2010.15 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.15 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.15 SEPTEMBRE. Taxe sur les conventions d'assurances. Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2010. Les montants dus supérieurs à 1.500 euros doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.15 SEPTEMBRE. Retenue à la source - prélèvement libératoire?:- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2010 (déclaration n° 2753)?;- dépôt de la déclaration simplifiée ou non de revenus de capitaux mobiliers?;- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'août 2010 (déclaration n° 2777)?;- prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours du mois d'août 2010 (déclaration n° 2777-D).15 SEPTEMBRE. Taxe sur les salaires. Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.15 SEPTEMBRE. Sociétés soumises à l'IS. Date limite de paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 % - date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2010.15 SEPTEMBRE. 9e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.15 SEPTEMBRE. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Date limite de paiement du 2e acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.27 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.27 SEPTEMBRE. Retenue à la source - prélèvement libératoire :- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de la contribution additionnelle au prélèvement social (déclaration n° 2777).30 SEPTEMBRE. Date d'exigibilité et de paiement?:- de la Ducs pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance?;- de la déclaration mensuelle de chiffre d'affaires du régime microsocial simplifié des auto-entrepreneurs.30 SEPTEMBRE. Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2010. Date limite de dépôt?:- de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. - de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;- de la déclaration annuelle CA12 E (TVA - régime simplifié) si option (art. 242 septies A annexe II au CGI).Sources?: ministère du Budget et www.et-entreprises.f