La SEC suspend une règle favorable aux actionnaires

Mauvaise nouvelle pour les actionnaires pressés de proposer leurs propres candidats aux postes d'administrateurs sans avoir à débourser des sommes considérables aux États-Unis. Initialement prévue pour application dès le 15 novembre, la possibilité offerte aux actionnaires détenant plus de 3 % des droits de vote depuis au moins trois ans de soumettre la candidature de leur administrateur via le document envoyé par la société en vue de l'assemblée générale (et non plus au travers d'une campagne à leurs frais) est reportée. La Securities & Exchange Commission (SEC), qui a voté le 25 août dernier cette réforme, a décidé lundi soir de suspendre son application. Le temps de résoudre un litige. Avantage aux activistesFin septembre, la Chambre de commerce américaine et Business Roundtable, une association de dirigeants d'entreprises, ont entamé une procédure auprès de la Cour d'Appel du district de Columbia à l'encontre de la réforme adoptée par le régulateur. Celle-ci pourrait donner davantage de « pouvoir aux syndicats ou à d'autres intérêts spécifiques au détriment de la vaste majorité des actionnaires particuliers », explique la Chambre sur son site. « Cela donnera à un petit groupe d'actionnaires activistes un levier important et minera la capacité des sociétés à croître et à créer des emplois ». Les plaignants reprochent à la SEC de ne pas avoir correctement évalué les implications en matière de concurrence et de formation du capital, via une étude coûts/bénéfice.En suspendant l'application de ses nouvelles règles, la SEC espère éviter des coûts inutiles et une incertitude réglementaire. Mais si le régulateur compte sur une résolution rapide des questions soulevées quant à la validité de ses textes, il n'est pas certain que celle-ci intervienne à temps pour la saison des assemblées 2011. C. Fr.