Emprunts toxiques : Saint-Etienne assigne Dexia en justice

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La mairie de Saint-Etienne va assigner la Sfil (Société de financement local) - structure publique héritière d\'une filiale de Dexia - en justice, pour trois emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d\'euros chacun sur 25 ans. C\'est en tout cas ce qu\' a annoncé la ville dans un communiqué ce lundi. \"Les pénalités pour en sortir s\'élèvent à 46 millions d\'euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation\", est-il précisé. \"Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d\'engager une démarche judiciaire contre la Sfil (Dexia)\". Une dette composée de 70% de produits spéculatifsRappelons que le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent est aussi le président de l\'association \"Acteurs publics contre les emprunts toxiques\". Quand la nouvelle équipe municipale est arrivée en 2008, elle a trouvé \"une situation financière dégradée avec une dette importante composée de 70% de produits spéculatifs\", rappelle le communiqué. Cinq ans plus tard, la ville détient encore cinq emprunts toxiques qu\'elle qualifie de \"dangereux\" pour un encours de 99 millions d\'euros, dont un de 16 millions d\'euros auprès de la Deutsche Bank, qu\'elle a assignée fin 2009.La décision du 8 février du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d\'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, a redonné espoir aux collectivités engagées dans un contentieux. Le tribunal de grande instance (TGI) a remplacé les taux en cours des trois prêts, qui s\'étaient envolés, par le taux légal, qui venait d\'être fixé à 0,04% pour 2013. En revanche, il a débouté le département sur l\'ensemble de ses autres demandes, notamment le caractère spéculatif du prêt, la méconnaissance des mécanismes déterminant le taux d\'intérêt ou le défaut de conseil.Lire aussi: Emprunts toxiques: pourquoi l\'Etat soutient les collectivités locale

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