La toute jeune Autorité de la concurrence, qui vient de tirer le bilan de sa première année d'existence avec des pouvoirs renforcés, fait-elle un usage immodéré de son pouvoir de sanctions ? C'est en tout cas ce que lui reprochent certains patrons et avocats qui pointent le montant de ses amendes, au mépris de la gravité des ententes incriminées comme de la situation financière des coupables, notamment en pleine crise. Voilà un bien mauvais procès : pour être dissuasives, les sanctions doivent d'abord être bien supérieures au bénéfice attendu du cartel. Sinon, la tentation de la récidive reste très forte, comme l'ont montré les ententes répétées dans le BTP ou les matériaux de construction. Raison pour laquelle le législateur avait, en 2001, relevé le plafond des amendes de 5 % des ventes nationales à 10 % des ventes mondiales. Ensuite, les sanctions de l'Autorité sont toujours longuement motivées et circonstanciées. Il lui arrive même de les réduire, voire d'y renoncer, quand l'entreprise se trouve engagée dans une procédure collective. D'ailleurs, à y regarder de plus près, ses amendes se révèlent in fine très inférieures à celles qu'aurait prononcées, pour les mêmes faits, la direction de la concurrence à Bruxelles. Loin donc des procès en sorcellerie, rappelons une évidence établie par de solides études : les cartels constituent une capture de rente au profit de quelques acteurs qui peuvent relever leurs prix de 15 % à 25 % pendant dix à quinze ans, au détriment des clients finaux comme des plus petits acteurs. Une ponction de plus, en somme, sur le dynamisme d'une économie. Voilà pourquoi, contrairement à ce qu'ont défendu dans l'affaire du cartel de l'acier la cour d'appel puis Bercy, « la gravité d'un cartel » ne saurait être « tempérée par l'état de crise économique ». Bien au contraire : les cartels aggravent les crises. [email protected]

latribune.fr

06 Juill 2010, 23:57

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