Déjà mal engagée, la réforme de la procédure pénale, annoncée au début de 2009 par Nicolas Sarkozy lui-même, a désormais peu de chance d'être menée à son terme avant la fin du quinquennat. Si Michèle Alliot-Marie va bien transmettre dans les prochains jours au Conseil d'État un premier projet de loi (4 sont prévus au total), il est peu probable qu'il soit adopté en Conseil des ministres avant la fin de l'été comme le souhaitait l'Élysée. Ce projet prévoit, entre autres, une réforme de la garde à vue et surtout la suppression des juges d'instruction remplacés par des juges de l'enquête et des libertés (JEL), l'instruction revenant désormais au parquet. Or, le rôle contesté du parquet dans l'affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, s'étant opposé aux investigations réclamées par la juge Isabelle Prévost-Desprez, rend actuellement impensable la réforme de l'instruction. P. C.

latribune.fr

06 Juill 2010, 23:55

Partager :