Dérivés : les régulateurs prônent un encadrement

égulation financièreL'innovation financière sera toujours la marque d'un système financier dynamique. Mais une telle innovation ne doit pas se faire au détriment de la protection de l'investisseur et de la confiance des marchés », a martelé, vendredi, Kathleen Casey, membre de la Securities & Exchange Commission américaine et présidente du comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Bien décidée à contribuer aux travaux du G20, en pleine crise financière, l'OICV s'est emparée dès novembre dernier du sujet des produits et marchés non régulés, et plus spécifiquement des produits structurés et dérivés de crédit (« credit default swaps »). recommandationsElle vient de remettre ses recommandations définitives. Le message est clair : « Compte tenu de l'ampleur de la crise financière et du besoin de restaurer la confiance, il est peu probable que les initiatives de l'industrie financière suffisent à promouvoir un marché des CDS efficient et équitable. Une réponse réglementaire mesurée sera aussi nécessaire. » Pour réduire le risque de contrepartie, les chambres de compensation devront ainsi faire l'objet d'une régulation suffisante, avec des exigences en matière de ressources financières et de gestion des risques, une transparence vis-à-vis du marché et des régulateurs. L'industrie doit, par ailleurs, être encouragée à standardiser les contrats pour permettre cette compensation. Côté titrisation, l'OICV prône l'obligation, pour les établissements émetteurs, de conserver une exposition à long terme et d'améliorer l'information au marché. Enfin, la définition de l'investisseur qualifié doit être renforcée, de manière à éviter que des produits complexes soient vendus à un public non averti. Plusieurs de ces principes ont nourri les propositions de régulation du Trésor américain et de la Commission européenne, non sans réticence de la part de l'industrie qui craint que la possibilité de couvrir des risques ne soit entravée. La prochaine étape sur le Vieux Continent sera la tenue d'une réunion publique à Bruxelles, le 25 septembre. C. FR.