L'avenir de la titrisation en France lié au sort des créanciers de « C?ur Défense »

Marché obligataireDeux audiences du tribunal de commerce, les 9 et 14 septembre prochains, détermineront l'avenir des financements structurés en France. Toutes deux ont trait à la titrisation ayant refinancé l'acquisition de la tour « C?ur Défense ». Celle-ci a été rachetée à Rodamco Unibail par des fonds contrôlés par Lehman Brothers en juillet 2007 pour un montant record de 2,1 milliards d'euros. Lors de la première audience, les juges consulaires se prononceront sur le plan de sauvegarde qui leur a été présenté en juillet dernier. Dès sa présentation, les créanciers qui ont souscrit aux obligations émises par le véhicule de titrisation de droit français ont refusé le plan proposé. Plus globalement, ils s'alarment du recours à la procédure de sauvegarde instituée en 2005 au nom de la préservation de l'emploi pour une société propriétaire de l'immeuble et de sa société mère de droit luxembourgeois, car ces deux dernières n'ont aucun salarié et leur activité économique se limite à la détention d'un actif sans autre passif que celui octroyé par les prêteurs?redémarrage compromisLe 14 septembre, il sera question de la décision de séquestre des créances de loyers depuis le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, le 3 novembre 2008. Le propriétaire de la tour a cédé aux prêteurs les créances qu'il détient au titre de l'exploitation de l'actif financé, conformément aux dispositions de la loi Dailly. Dans les deux cas, le tribunal a remis en cause la sanctuarisation de flux financiers à la base des financements structurés. Les décisions rendues jusqu'à présent dans cette affaire conduisant à une remise en cause du droit des sûretés français ne sont pas du goût des investisseurs. Les créances du fonds de titrisation FCT ont d'ailleurs déjà été affectées par la brutale dégradation de la notation de ses obligations par l'agence Fitch. Il y a moins d'un mois, celle-ci a dégradé de six crans toutes les obligations émises par le FCT : un mouvement qui accompagne d'ordinaire un subit dépôt de bilan. De quoi retarder le redémarrage de la titrisation, qui compléterait la normalisation du marché obligataire après que presque tous les autres compartiments ont rouvert (convertibles, haut rendement). La France risque de passer à côté de ce redémarrage si les garanties données aux créanciers continuent d'être bafouées de la sorte. Conclusion de Gilles Saint Marc, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, défendant les intérêts du FCT : « Ça ne sert à rien d'adopter des lois visant à renforcer la compétitivité de la place financière de Paris si le fondement des financements structurés que constituent les sûretés est mis à mal. » Christophe Tricaud