En coulisse

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STRONG>Juge d'instruction?: reculer pour mieux sauter 2012La suppression annoncée du juge d'instruction se prépare dans le projet de loi de finances pour 2011. La loi du 5 mars 2007 imposait de confier toutes les informations judiciaires à une collégialité de trois juges d'instruction. Pour ne pas être obligé de mettre en place cette mesure et en attendant la future adoption de la réforme de la procédure pénale, le gouvernement a inséré un article 75 dans le budget qui reporte la collégialité au 1er janvier 2014, autrement dit aux calendes grecques. Une économie estimée à 6,6 millions d'euros pour 2011.DCNS déménage son siège social en novembre Initialement programmé en octobre, le déménagement du groupe naval se fera en novembre. DCNS va quitter son siège social historique situé au 2, rue Sextius-Michel dans le XVe arrondissement de Paris pour prendre ses nouveaux quartiers rue du Docteur-Finlay, soit à quelques centaines de mètres de la rue Sextius-Michel.La moralisation des syndics avant fin 2010Le projet de loi sur les syndics ne serait pas enterré, contrairement aux craintes exprimées par l'Association des responsables de copropriété. La concertation se poursuit. Le ministère de la Justice, qui est l'autorité de tutelle des administrateurs de biens, entend soumettre un texte en Conseil des ministres avant la fin de l'année.

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