Afin de rendre la loi efficace, le texte prévoit de confier à la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) le pouvoir de demander aux fournisseurs d'accès à Internet de filtrer l'accès aux sites de jeux illégaux. Vent debout contre cette disposition, les opérateurs télécoms semblent avoir trouvé un écho au Parlement. Députés de droite et de gauche ont déposé une palanquée d'amendements requérant d'autoriser le filtrage des sites uniquement sur injonction du juge des référés. Un débat qui n'est pas sans rappeler celui sur la loi antipiratage « Création et Internet » où le gouvernement y a connu un désaveu cinglant. Son projet de confier à l'Hadopi, autre autorité administrative, le pouvoir de couper l'accès à Internet avait été jugé anticonstitutionnel. Un précédent que reprennent en ch?ur les opposants au texte. S. C.

latribune.fr

07 Oct 2009, 1:45

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