Prudence, prudence ! Déjà confronté à la grogne des élus locaux sur la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement n'a pas envie de prendre le risque de les provoquer un peu plus encore en s'attaquant à la réforme de la taxe d'habitation, via la révision des valeurs locatives. Plusieurs ministres avaient pourtant indiqué dernièrement que cette réforme serait inscrite dans le collectif budgétaire (loi de finances rectificative) de fin d'année, présenté le 18 novembre en Conseil des ministres. Or, selon nos informations, il n'en sera rien. Le collectif ne comportera aucun article sur le sujet. « Ce chantier sera plutôt mené début 2010 », indiquait-on hier au gouvernement, en plaisantant : « Une telle réforme ne se fait pas contre les élus. » Une concertation avec les associations d'élus locaux et les parlementaires des deux Assemblées va donc s'ouvrir dans les prochaines semaines. Le secrétaire d'État aux Collectivités locales, Alain Marleix, l'a confirmé hier devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.questions en suspensSeront soumises aux élus une série de propositions. Inchangées depuis 1970, les valeurs locatives servent au calcul des taxes foncières (bâti et non-bâti) et de la taxe d'habitation. Depuis trente ans que la révision est envisagée, la réflexion a déjà été largement menée. Derniers travaux en date, la commission Balladur. La concertation ne partira donc pas de zéro.? ce qui n'empêche pas que de nombreuses questions sont sur la table : la réévaluation doit-elle se faire au fil des cessions des biens immobiliers ? Les valeurs de référence seront-elles vénales (prix du marché) ou locatives ? Le système doit-il être déclaratif ? Faut-il laisser les maires décider du calendrier de la mise en ?uvre de la réévaluation dans leur commune ? « Le gouvernement n'a arrêté aucune orientation », assure Alain Marleix. Affaire à suivre, donc.Stéphanie Tisserond

latribune.fr

07 Nov 2009, 1:59

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