David pèreAvocat au barreau de Paris.Quel est votre rôle auprès des sociétés de gestion françaises, dans le cadre d'une class action aux États-Unis ? Il est important pour une telle société d'être informée de l'actualité judiciaire américaine, pour ne pas « passer à côt頻 de procédures auxquelles elle aurait pu participer. En tant qu'avocat au barreau de Paris, et ayant des contacts avec des confrères américains spécialisés dans les class actions, comme le cabinet Pomerantz, je suis régulièrement informé des procédures de « settlement » [transaction entre les plaignants et le défendeur, Ndlr] ouvertes aux États-Unis. J'informe mes clients de ces opportunités et leur propose ensuite de les accompagner dans la procédure.Concrètement, comment une société de gestion peut-elle faire valoir ses droits à bénéficier du « settlement » ? À partir du moment où le « settlement » est prononcé, les gérants doivent être rapidement informés car ils ont une date limite pour se manifester. Cela peut prendre du temps avant que les sociétés n'aient connaissance de cette information, avec le risque d'arriver trop tard. C'est à ce niveau que nous intervenons. Bien sûr, la société de gestion a un intérêt financier et commercial à se déclarer mais aussi une obligation vis-à-vis de ses clients, dans la mesure où elle doit tout entreprendre pour qu'ils ne soient pas lésés.En quoi est-il plus intéressant de travailler pour des « fonds » que pour des investisseurs particuliers ? Il faut déterminer s'il est intéressant financièrement de participer à la procédure ; bien souvent, les fonds ont investi des sommes plus importantes que les particuliers. Mais un particulier qui aurait un intérêt suffisant peut bien sûr faire valoir ses droits.Les gérants doivent être rapidement informés car ils ont une date limite pour se manifester.

latribune.fr

07 Déc 2009, 1:46

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