Les documents douaniers se dématérialisent

le 1er avril 2010, près de 35.000 entreprises vont devoir utiliser la nouvelle téléprocédure Gamma mise en place par l'administration des Douanes. « Cette procédure est dans la continuité de la procédure Delta, dont l'application en France remonte au 1er janvier 2007, explique Didier Taormina, directeur marketing stratégique pour les activités douanes de Sage France. Elles permettent de gérer les accords d'importation et d'exportation en fonction d'un certain nombre de critères établis par les services douaniers. » Mais Gamma va marquer une nouvelle étape dans la dématérialisation et la sécurisation des flux d'information.En effet, jusqu'à présent, les modalités d'application de la procédure Delta pouvaient être très différentes d'un pays de l'Union européenne à l'autre. Avec Gamma (gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises accises), c'est un projet européen qui voit le jour. Sont concernées les entreprises réalisant la gestion et le transport des marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits vinicoles, tabac manufacturé, produits pétroliers et énergétiques). « Cela risque d'être une vraie révolution, prévient Didier Taormina. Même si les sociétés pétrolières ont les systèmes d'information capables de traiter ces flux et d'en extraire les éléments nécessaires à l'établissement des documents douaniers, 40 % des entreprises concernées réalisent encore leurs documents à la machine à écrire ou manuellement. » Ces sociétés, essentiellement des PME, ne sont pas toujours conscientes de l'impact que va avoir la procédure Gamma sur leur système d'information. Même si les syndicats interprofessionnels et les éditeurs de logiciels les informent et les alertent régulièrement sur ce qui les attend. Deux typologies« Il existe deux typologies d'entreprises concernées, confirme Didier Taormina. D'une part, les très petites qui ont peu de flux journalier. Pour elles, les services des Douanes vont leur permettre de saisir les informations directement sur leur propre système d'information. Pour ces très petites entreprises (TPE), des investissements ne sont pas forcément nécessaires. En revanche, pour les sociétés qui ont des flux importants, elles vont devoir utiliser un outil suffisamment puissant pour pouvoir produire des informations en masse et mettre les éléments nécessaires à disposition des Douanes. »Pour les accompagner dans cette évolution, Sage propose un système en mode Saas (logiciels en location) qui permet de saisir l'information en masse ou d'extraire d'un système de facturation les éléments douaniers. Avec un système de paiement à l'usage, en fonction de la durée d'engagement d'utilisation et du flux mensuel de documents. « Nous avons beaucoup travaillé sur la procédure Delta et, aujourd'hui, nous sommes même contactés par des éditeurs de logiciels, notamment pour les produits viticoles, qui n'ont pas les infrastructures informatiques nécessaires pour proposer un service qualitatif à leurs clients », observe Didier Taormina.Béatrice Delamotte