Le gouvernement a signé lundi avec les principaux opérateurs téléphoniques - Orange, SFR, Bouygues et plusieurs opérateurs virtuels - une convention par laquelle ils s'engagent à proposer d'ici à six mois un « tarif social mobile » labellisé par l'État. Cette offre spéciale comprend 40 minutes de communication et 40 SMS pour un tarif plafonné à 10 euros par mois. Il sera accessible aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Le ministre de l'Industrie, Éric Besson, et le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, étaient en négociation depuis plusieurs semaines avec les opérateurs pour la mise en place de ce tarif social.SFR et Orange proposent déjà des offres particulières pour les bénéficiaires du RSA, même si elles ne sont pas toujours mises en avant. Le nouveau label va obliger les opérateurs à communiquer davantage sur ces offres dans les réseaux de distribution et sur Internet. « Il ne s'agit plus d'offres individuelles mais d'un engagement fort entre l'État et les opérateurs autour d'un cahier de charges très protecteur pour l'usager », a souligné Frédéric Lefebvre. Ainsi, ces offres seront commercialisées sans engagement de durée, l'activation du service ou sa résiliation se fera sans frais. Si l'usager n'a pas choisi un forfait bloqué, l'opérateur s'engage à l'avertir quand un appel ou un SMS le conduit à dépasser le seuil des 10 euros. Son accès au forfait sera bloqué dès que la facturation atteindra 15 euros. Enfin, si l'abonné cesse d'être éligible au tarif social, l'opérateur devra l'informer des offres qui lui sont les plus adaptées. « Nous nous sommes donné six mois pour recueillir toutes les offres des différents opérateurs même si certains vont réagir très rapidement et d'autres ne formaliseront leur offre qu'à l'automne », note Frédéric Lefebvre.Un tarif social pour Internet haut débit est aussi en discussion avec pour objectif une mise en oeuvre avant la fin de l'année. Les pouvoirs publics et les opérateurs se sont donné trois mois pour aboutir sur ce sujet. Laurent Pericone

latribune.fr

07 Mars 2011, 21:27

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