Dans le doute, les sénateurs ont choisi de ne pas s'abstenir. Mercredi, jour du débat d'orientation sur les finances publiques, les sénateurs Jean Arthuis (UC) et Philippe Marini (UMP) ont exposé tout haut leurs craintes que la trajectoire de réduction des déficits défendue par le gouvernement ne soit insuffisante. Et ce alors même que la schéma retenu par le gouvernement de François Fillon réclame déjà des efforts considérables.Selon leurs estimations, alors que Bercy estime qu'il faut trouver 100 milliards d'euros pour tenir l'engagement d'un déficit contenu à 3% du PIB en 2013, il seraait nécessaire d'en trouver 50 milliards de plus. Comment arrivent-ils à ce montant ? Tout simplement en questionnant les hypothèses qui fondent le scénario du gouvernement. Les interrogations du président et du rapporteur général de la commission des Finances du Sénat portent d'une part sur l'engagement pris de limiter l'évolution des dépenses au rythme de 0,6 % entre 2011 et 2013. Selon leurs calculs, ces dépenses devraient plutôt croitre de 1,3 % sur la période, D'autre part, comme le FMI, la commission des finances s'interroge aussi sur la crédibilité de la prévision de croissance sur laquelle est bâti le programme pluriannuel de finances publiques, soit une hausse du PIB de 2,5 % par an de 2011 à 2013. La commission des finances propose de retenir plutôt une croissance moyenne de 2 % par an sur la période. Dans ces conditions, les recettes seraient inférieures de 30 milliards aux attentes actuelles et les économies sur les dépenses seraient également en deça des prévisions pour une vingtaine de milliards.ajustementLa commission des Finances a dans ses cartons un certain nombre d'idées permettant de réaliser l'ajustement supplémentaire de 50 milliards. Si cet effort n'était pas réalisé alors le déficit serait non pas de 3 mais de 5 % en 2013. Côté dépenses, il s'agit par exemple de renoncer à indexer les pensions de retraite de l'Etat (8,8 milliards d'économies sur 3 ans). Côté recettes, les sénateurs évoquent la revalorisation de la CRDS pour financer la Cades (1,8 milliard), un effort plus important de réduction des niches fiscales (au moins 18,5 milliards d'euros) en s'attaquant au plus coûteuses (Crédit d'impôt recherche, prime pour l'emploi, assurance-vie...) et enfin le passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 8 % pour faire rentrer 7 milliards d'euros dans les caisses. Parlant en son nom personnel, Philippe Marini s'est dit prêt à parier «qu'un jour le taux normal de TVA (aujourd'hui à 19,6 %) sera relevé d'un point».

latribune.fr

08 Juill 2010, 10:09

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