equalificationLe doute plane, mais le débat, lui, est concret. Le risque de requalification fiscale des holdings ISF est-il réel ? Au c?ur des enjeux, le supposé détournement de l'esprit de la loi Tepa, qui a permis la création des holdings ISF en favorisant l'investissement dans les PME, par plusieurs promoteurs de holdings.Premier de ces critères : la nature du holding et son indépendance. Dans l'esprit originel de la loi, les holdings ont été favorisés, en termes de fiscalité, pour développer l'activité des business angels. Autrement dit, les holdings ne doivent pas être dépendants d'un promoteur-sponsor qui serait un grand opérateur ne répondant pas aux critères de la PME. Seul hic : quel- ques structures ont été créées dans le sillon de groupes bancaires. assumerAutre point de litige : la nature des investissements. La loi Tepa entendant favoriser le développement des PME en renforçant leurs fonds propres, le choix de certaines sociétés de gestion de créer et de financer des PME ad hoc, dont la seule activité est d'acheter et de louer des biens à d'autres PME, a été mal perçu par le gouvernement et certains parlementaires, dont le sénateur Philippe Adnot. Ce dernier a clairement mis en cause les modèles d'investissement où le redevable de l'ISF n'assumerait pas un véritable risque en capital.Les investissements plus ou moins garantis, comme ceux où les investisseurs bénéficieraient notamment d'une garantie de rachat, ou le photovoltaïque, secteur dans lequel EDF garantit un prix d'achat, pourraient être remis en cause. Mais les avocats fiscalistes en doutent, pensant qu'il sera difficile à l'administration fiscale de remettre en cause des avantages accordés à plusieurs milliers de souscripteurs. C'est plutôt sur les holdings à venir que l'étau pourrait se resserrer. En témoigne, par exemple, l'intention affichée de limiter à cinquante le nombre de souscripteurs pouvant investir dans un holding, afin de redonner aux business angels la primeur du marché. F. M.

latribune.fr

08 Oct 2009, 1:48

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