Mercredi 7 juillet s'est tenu un trilogue entre la présidence de l'Union européenne, la Commission et des eurodéputés au sujet de la directive sur la gestion alternative, dite AIFM. C'était le deuxième sous la présidence belge, qui a fait de ce dossier une des priorités de sa législature, se félicitent de nombreux eurodéputés.Débat autour du dépeçage A l'ordre du jour : les rémunérations et le private equity. Sur les rémunérations, la position du parlement est celle adoptée pour les banques (lire « La Tribune » du 8 juillet), et plus largement aux institutions couvertes par la directive MIF (sur les instruments financiers), ce qui semble convenir à l'ensemble des parties. Concernant le private-equity, un compromis sur la taille de la société (100 personnes) visée par cette directive est proche d'être trouvé. En revanche, les questions du dépeçage d'une société acquise et de l'effet de levier font encore débat. Le parlement milite pour une règle qui empêche les fonds de faire du dépeçage pendant quatre ans. Sur le levier, le Parlement veut que le fonds révèle aux investisseurs et au régulateur national le niveau de l'endettement utilisé pour acheter une cible. La Commission n'y est pas opposée mais préfère qu'elle soit transmise au superviseur du pays d'origine du fonds.Aucune référence donc à la question du passeport pour les pays tiers, point principal de discorde entre le Conseil, la Commission et le Parlement. En revanche, tous les protagonistes reconnaissent qu'ils devront assouplir leur position, afin de trouver un compromis sur le texte au plus vite. Prochain vote en plénière au Parlement le 20 septembre. D'ici là, un nouveau trilogue est programmé le 12 juillet. T. S.

latribune.fr

08 Juill 2010, 23:24

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