Un crédit d'impôt pour doper l'intéressement dans les entreprisesLe nouveau dispositif, précisé par une instruction fiscale parue en juillet, devrait être plus attractif pour les PME et les inciter à l'intégrer dans leur politique de rémunération. Convaincue par la nouvelle mesure, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) lance une campagne d'information.L'intéressement est un outil de gestion qui permet d'associer financièrement les salariés aux résultats et performances économiques de l'entreprise. Pourtant, cet outil est loin d'être utilisé par l'ensemble des PME. Seules 10 % des entreprises de moins de 50 salariés ont prévu un accord d'intéressement. Le gouvernement dit vouloir doubler par quatre le nombre d'entreprises qui y ont recours. Pour ce faire, des avantages fiscaux viennent d'être instaurés dans le but de les inciter à mettre un accord en place ou à l'augmenter.Ainsi, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail prévoit un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises concluant un accord d'intéressement. Mais surtout, une instruction fiscale du 13 juillet dernier (« BOI » n° 4 A-11-09) en précise les modalités d'application. Elle stipule que le régime du crédit d'impôt s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur effectif, leurs activités ou leur forme juridique, dès lors que leurs résultats sont imposés à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est aussi applicable à celles qui bénéficient d'un régime spécifique d'exonération (entreprise nouvelle, jeunes entreprises innovantes, entreprises situées en zones franches urbaines, etc.). Se voulant encore plus incitatif, le dispositif concerne les entreprises qui concluent un premier accord d'intéressement ou celles qui modifient, par un avenant, les règles de calcul de la prime prévue par un accord déjà mis en place avant la publication de la loi. L'accord ou l'avenant à un accord préexistant doit être conclu avec les institutions représentatives des salariés ou avec au moins les deux tiers du personnel, avant le 31 décembre 2014.Concrètement, pour la PME qui signe un premier accord d'intéressement, le crédit d'impôt est égal à 20 % des primes versées au cours de l'exercice. Un exemple ? Si cette entreprise verse 10.000 euros de prime à l'ensemble de ses salariés, elle pourra déduire 20 % de la somme, soit 2.000 euros de son impôt. Pour la PME ayant déjà mis en place un intéressement et qui conclut un avenant, le crédit d'impôt est égal à 20 % de la différence entre les primes versées au cours de l'exercice et la moyenne des primes qui avaient été versées en application de l'accord antérieur.implication collectiveOutre l'avantage fiscal qu'il représente désormais pour les entreprises, l'intéressement est aussi un mode de rémunération qui échappe aux cotisations sociales. Seuls la CSG (cotisation sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et un nouveau forfait social de 2 % (4 % à partir de 2010) sont imputés sur les primes versées. Côté salarié, la prime d'intéressement est exonérée de l'impôt sur le revenu si elle est affectée à un plan d'épargne entreprise.Si l'intéressement présente autant d'avantages, pourquoi dès lors un grand nombre d'entreprises ne l'ont pas encore mis en place ? « L'augmentation de l'intéressement passe par un changement dans la politique globale de rémunération des entreprises, qui ont tendance à privilégier les gratifications individuelles plutôt que collectives comme les primes d'intéressement. Or le fait d'impliquer l'ensemble des salariés au développement de l'entreprise est aussi un moyen d'accroître leur productivit頻, estime Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social au cabinet Fidal. En réalité, le versement de primes d'intéressement dépend de la santé financière de l'entreprise. En ces temps de crise, il reste à savoir si le crédit d'impôt sera suffisamment incitatif pour motiver les dirigeants de PME encore hésitants à signer des accords d'intéressement.La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) « se réjouit » en tout cas de cette nouvelle disposition fiscale. Selon son secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le faible taux de petites entreprises ayant mis en place un accord d'intéressement s'explique avant tout par un manque d'information. La CGPME se lance dans « un tour de France de l'intéressement » à partir de ce mois de novembre.Samorya Wilso

latribune.fr

09 Nov 2009, 1:43

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