Ce sera un « congrès de combat ». Alain Rousset a donné le ton dès hier : présentant le programme du congrès de l'Association des régions de France, qui s'ouvre ce jeudi à Marseille, le président de l'ARF a souligné le caractère inédit de la rencontre. À cause des prochaines élections régionales, bien sûr, alors que vingt des vingt-deux régions sont pilotées par des exécutifs socialistes. Mais pas seulement. « C'est la première fois que nous tenons congrès au moment où une loi territoriale, que l'on estime extrêmement meurtrière pour les régions, est en cours d'élaboration et de traitement au Parlement », a souligné le président PS de la région Aquitaine. En cause, la réforme créant les conseillers territoriaux, qui remplaceront à partir de 2014 conseillers généraux et conseillers régionaux. « Les régions risquent de perdre leur légitimité en perdant l'élection de leurs conseillers », a estimé Alain Rousset, selon lequel « le conseiller territorial sera un homme, blanc, âgé, et plutôt rural si la loi passe, puisque la parité et la diversité assurées actuellement par le scrutin à la proportionnelle seront terminées ». Pour le président de l'ARF, cela pose un problème de conformité à la Constitution.« Cette réforme va distendre un peu plus le lien entre citoyens et élus », a prédit de son côté Christophe Castaner, vice-président PS de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Selon l'élu, l'élection des conseillers territoriaux au niveau du canton favorisera en outre « la politique des rubans », puisque « l'inauguration de la salle des fêtes primera sur l'innovation et la recherche ».InconstitutionnalitéOutre la réforme territoriale, les régions sont confrontées à la suppression de la taxe professionnelle, et à son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), dont le taux est national. Selon le schéma voté samedi dernier par le Sénat, les régions percevront 25 % de la part de CET assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Soit 3,82 milliards d'euros (dont 950 millions pris en charge par l'État au titre des dégrèvements). Or, selon l'ARF, ce dispositif privera les régions de près de 30 % de leurs recettes fiscales. L'ARF pointe même un risque d'inconstitutionnalité, au motif que le nouveau dispositif priverait les régions de leur autonomie fiscale. Une crainte corroborée par l'agence Moody's, selon laquelle la réforme de la taxe professionnelle privera les régions de toute marge de man?uvre fiscale dès 2011. Désignées « grandes perdantes » du réaménagement fiscal, « les régions sont celles dont l'endettement va le plus se dégrader, car elles n'ont plus de levier fiscal et ont des compétences coûteuses », comme les transports régionaux, a estimé lundi l'agence de notation.Près de 1.000 participants sont annoncés à Marseille. Une participation « record », selon l'ARF. Mais si les débats s'annoncent ardents, marqués par la pré-campagne électorale et l'opposition de la plupart des conseillers régionaux au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, le pouvoir de « nuisance » d'un tel congrès semble bien mince. Beaucoup plus, en tout cas, qu'un congrès des maires?

latribune.fr

09 Déc 2009, 1:46

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