Les collectivités locales passent à l'offensive. Le député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) Henri Plagnol, a annoncé mercredi soir qu'il voulait porter plainte contre cinq banques, dont la Société générale et le Crédit agricole, pour avoir fait souscrire entre 2001 et 2007 des « emprunts toxiques » à la ville. Henri Plagnol suit Claude Bartolone, le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui a annoncé ce même mercredi qu'il porterait plainte contre trois des banques du département : DEPFA, CA-CIB, filiale du Crédit Agricolegricole (ex-Calyon) et Dexia. Cette plainte porte sur un encours de dette de 225,95 millions d'euros. La banque allemande Depfa sera assignée pour 10 millions d'euros d'encours, le CA-CIB pour un swap couvrant un capital de 13,98 millions d'euros, et Dexia pour un montant total de 201,97 millions d'euros. Sans commenter ces chiffres, on émet des doutes dans l'entourage des banques sur le fait que la toxicité des contrats était inconnue du département lors de leur souscription. On insinue que la Seine-Saint-Denis a souscrit ces contrats à hauts rendements potentiels car, très endettée, elle voulait redresser les comptes avant les élections suivantes. « Nous savions »Le maire de Saint-Étienne Maurice Vincent avait déjà tiré la sonnette d'alarme la semaine dernière sur la toxicité de la dette de certaines collectivités. Il évalue à 10 milliards d'euros le montant total des emprunts toxiques subsistants « en prenant en compte les collectivités locales, les hôpitaux et les organismes HLM touchés ». D'autres, comme le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, avaient même proposé l'an dernier de créer une loi « anti-prêts toxiques » pour forcer les banques à assumer les coûts liés à ces emprunts à taux variables. Souvent indexés sur les devises, ces emprunts toxiques ont la caractéristique d'avoir des taux d'intérêt faibles à court terme, mais des taux d'une très forte volatilité et sans limite supérieure à long terme. Pourtant, le président de la commission des Finances de l'association des maires de France et également maire de Sceaux, Philippe Laurent, l'avoue : « Nous savions qu'il y avait ce genre de produits. Il n'était pas très compliqué de savoir qu'emprunter dans une monnaie qui n'est pas la sienne est plus risqué. De plus certains élus étaient bien heureux de pouvoir bénéficier d'un taux plus bas au départ. » Il explique que les 10 milliards cités ne représentent que 8 % de l'encours total des crédits des collectivités locales en France (130 milliards d'euros). Selon lui, les frais financiers annuels sur les créances toxiques s'élèveraient à 2 milliards d'euros auxquels s'ajoutent 5 milliards de frais pour tout le reste des crédits.

latribune.fr

09 Févr 2011, 21:29

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