Mieux vaut être l'un des cent vingt-trois conseillers régionaux provençaux que l'un des quarante-sept Auvergnats. Chaque mois, les premiers touchent en moyenne un peu plus de 3.800 euros d'indemnités, quand les seconds doivent se contenter de 2.100 euros. Entre les deux, les conseillers franciliens émargent à 2.700 euros et les Picards à 3.000 euros.Cette différence ne doit pourtant rien à la plus ou moins grande générosité de chaque conseil régional. Elle s'explique essentiellement par la taille des régions. Les indemnités des 1.880 élus régionaux de métropole comme d'outre-mer sont en effet définies selon une règle nationale. L'indemnité varie, depuis juillet, de 1.508 euros brut mensuels pour les régions de moins d'un million d'habitants, comme le Limousin, à 2.639 euros pour celles de plus de trois millions comme Paca, le Nord-Pas-de-Calais ou l'Île-de-France. Il s'agit là d'indemnités maximales mais aucune région n'a voté jusqu'à présent de taux inférieurs.La loi accorde aux vice-présidents une indemnité majorée de 40 %, ce qui explique la multiplication du nombre de ces derniers : ils ne sont pas moins de treize en moyenne par région (et quinze en Île-de-France). Les présidents bénéficient, pour leur part, d'une indemnité mensuelle de 5.468 euros brut. Pour mettre un peu de beurre dans les épinards, les conseillers de base font des pieds et des mains pour appartenir à la commission permanente de leur conseil régional : leurs indemnités s'en trouvent augmentées de 10 %. La pression est payante puisque 80 % des conseillers sont actuellement membres d'une commission permanente alors que cette fonction est censée être réservée à quelques élus... En cas d'absences répétées aux séances, les élus régionaux peuvent se voir retirer 500 euros sur leurs indemnités, une sanction jamais appliquée...CumulToutes ces sommes sont imposables depuis 1993, même si à l'époque, le ministre du Budget, un certain Michel Charasse, avait bien tenté d'exonérer les élus. Les conseillers régionaux peuvent cumuler leurs pécules avec d'autres indemnités à condition de ne pas dépasser une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, soit 8.200 euros brut mensuels. Les ministres élus régionaux, comme actuellement Valérie Pécresse, peuvent cumuler leurs indemnités avec leur traitement gouvernemental.La réforme locale en cours va modifier la donne. À compter de 2014, les 1.880 conseillers régionaux et les 4.019 conseillers généraux vont laisser la place à 2.997 conseillers territoriaux qui cumuleront les deux fonctions. Pour compenser ce surcroît de travail, le gouvernement a prévu que l'indemnité des futurs élus sera égale à celle des conseillers régionaux augmentée de 20 %. Une mauvaise affaire pour les régions. Le nombre de conseillers va en effet augmenter de 59 % (quand celui des élus départementaux diminuera de 25 %). Or, le projet de loi prévoit que les conseillers seront indemnisés par les régions. n

latribune.fr

09 Févr 2010, 23:45

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